- Tenir les PV du suivi des travaux du chantier pour s’assurer que les travaux sont effectués conformément à la
cadence et aux descriptions exigés;
- Obliger les attributaires des marchés à présenter la police d’assurance sur les risques lies à l’exécution du marché;
- Respecter, lors de la construction de l’abattoir, les normes techniques, d’hygiène et de prévention nécessaires;
- Réaliser, prochainement, une étude d’interet des projets, et la mettre en place une conception convenable permettant l’amélioration de l’opération des dépenses de la commune.
- S’assurer de la réalisation des essais du contrôle des matériaux et de contrôle de qualité par les laboratoires concernés, ainsi que de la présentation des rapports y afférents ;
- S’assurer de l’exactitude des données contenues dans les décomptes et l’ordonnancement de paiement des travaux effectivement exécutés.
B. Gestion administrative et gestion des ressources humaines A ce propos, il a été constaté ce qui suit :
1. non concrétisation du rôle des commissions permanentes La commission chargée du développement humain et des affaires sociales, culturelles et sportives n’a tenu aucune réunion depuis sa formation le 18 juin 2009, contrairement aux dispositions de l’article 14 de la loi 78.00 relative à la charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
2. regroupement des fonctions incompatibles au niveau de certains services de la commune Le régisseur des recettes gère le service des recettes, l’assiette fiscale, le service du patrimoine communal, et le suivi et la gestion de la consommation de l’eau et de l’électricité et les télécommunications.
De même, le régisseur des dépenses effectue les opérations relatives aux achats des fournitures de la commune, la liquidation des dépenses et la gestion du personnel. Il a été noté également que le technicien de la commune, gère le service de l’urbanisme et des affaires techniques et le service des affaires économiques et sociales, ce qui ne facilite guère le contrôle interne dans ce domaine.
3. Vacance du poste du secrétariat générale Depuis l’année 2002, la commune ne dispose pas d’un secrétaire général, ce qui a entraîné des défaillances continues au niveau de la coordination entre les services administratifs, ainsi qu’au niveau de la préparation et le suivi des dossiers.
4. mauvaise répartition des fonctionnaires entre les services et mise à la disposition d’autres administrations des fonctionnaires de la commune Certains services de la commune souffrent d’insuffisance du personnel au regard de la multiplicité des missions y afférents, sachant que la commune a mis à la disposition, auprès d’autres services administratifs extérieurs, des fonctionnaires sans base juridique. Il s’agit du service des affaires économiques et sociales, ainsi que le service de la gestion du patrimoine communal, qui ne disposent que d’un seul fonctionnaire. Par contre, il a été constaté que certains services connaissent une abondance du personnel. A titre d’exemple, le service de l’urbanisme et des affaires techniques (quatre fonctionnaires) et le service de l’état civile (13 fonctionnaires) ;
1919BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)