¾ Non justification des travaux d’entretien par le biais des attachements
L’opération de la maintenance d’ouvrages d’éclairage public n’obéit à aucun suivi technique de la part des services concernés, et s’effectue sans l’établissement des attachements des travaux réellement exécutés. En effet, le montant du service d’entretien est déterminé de façon forfaitaire ;
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit:
- Recourir à la concurrence en vue d’obtenir des offres de prix des acquisitions convenables ;
- Veiller à la justification des données figurant dans les factures sur la base des attachements y afférents.
3. Gestion de la consommation de l’eau et du téléphone ¾ Augmentation des coûts de la consommation de l’eau dans certains services communaux Il a été constaté, après examen des factures relatives à la consommation d’eau des différents services relevant de la commune, que le souk hebdomadaire et l’abattoir communal connaissent un gaspillage considérable d’eau. En fait, le compteur est inscrit au nom de la commune conformément au cahier des charges relatif à la location de l’abattoir. Aussi, la consommation d’eau des différents services de la commune a atteint en 2010 un total de 71.235,00 DH, dont 79% concernait le souk hebdomadaire.
¾ Augmentation non justifiée des frais de téléphone La commune dispose de quatre lignes d’abonnement au téléphone portable dont bénéficient le président de la commune, le vice président, le régisseur des dépenses et le technicien de la commune.
Il a été relevé, après examen des factures, que les charges de la consommation du téléphone ont augmenté entre 2010 et 2011, malgré la résiliation de deux lignes téléphoniques fixes en date du 15 juin 2010 et du 23 novembre 2010.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de rationaliser la consommation de l’eau du souk et de l’abattoir communal ainsi que celui du service téléphonique.
4. Exagération des dépenses relatives à la réparation du logiciel informatique La commune a acquit le 25 juin 2007 un logiciel informatique relatif à l’état civil objet du bon de commande n° 09/2007 d’un montant de 73.800,00 dirhams. Toutefois, après l’utilisation de ce logiciel, il s’est avéré qu’il est entaché d’insuffisances liées à la non conformité entre l’année civile et l’année hégirienne et manque de certaines informations sensée apparaître automatiquement dans les documents et extraits relatifs à l’état civil. Ceci a incité la commune à réparer le logiciel en le confiant à la même société pour un montant de 69.600,00 dirhams, objet du bon de commande n° 12/2010, soit à un montant presque égal au prix d’acquisition du logiciel.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de s’assurer de la validité des services exécutés avant leur réception, et d’obtenir des garanties du bon fonctionnement du système informatique par la conclusion d’un contrat adéquat.
1924 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)