¾ Absence d’une vision claire chez la commune au sujet de la création de l’abattoir
Vu la non-conformité de l’ancien abattoir, la commune a conclu le bon de commande n°6/2011 en date du 19/05/2011 pour sa restauration. Mais un incident imprévu est parvenu, il s’agit d’un acte irresponsable entrepris par les ayants droits d’un terrain mitoyen, qui ont détruits et bouchés les conduites et les égouts qui déversent dans la fosse septique.
La commune a essayé de trouver une entente et un accord avec les mitoyens, voir même louer cette parcelle, mais sans arriver a aucun accord.
Pour remédier a cette situation et doter la commune d’un abattoir conforme aux exigences sanitaires et environnementales, elle a opté pour la construction d’un nouveau abattoir objet du marché n°3/2012.
¾ projet d’aménagement du centre «Ouled dlim» ¾ Absence de rapports sur les essais de contrôle établis par le laboratoire Suite aux dispositions du CPS relatif au marché n° 6/2010, tous les matériaux utilisés sont soumis au contrôle du maître d’ouvrage, appuyé par les essais de compression du laboratoire. Concernant le pavée, la commune a contrôlé la qualité de ce produit, surtout que le fournisseur (SI3) est connu dans le marché local par sa bonne qualité.
¾ paiement de la commune des dépenses en contre partie des travaux non réalisés La réalisation des travaux du marché n° 6/2010 a coïncidé avec des pluies importantes, un problème d’évacuation des eaux pluviales est apparu sur le terrain, ce qui a amené la commune a intervenir dans l’immédiat pour résoudre ce problème.
La commune a invité l’entreprise dans le cadre du même marché à la création d’un canal pour l’évacuation des eaux pluviales de longueur 80,00 m et de largeur un mètre (Coté ouest du centre) sur la base des prix en vigueur selon l’article 51 du CCAGT appliqué aux marchés des travaux.
B. Gestion administrative et gestion des ressources humaines 1. non mise en œuvre des commissions permanentes Suite à votre observation citée dans votre rapport, on va prendre les dispositions nécessaires pour que les réunions de la commission chargée du développement humain et des affaires sociales et culturelles et sportives soient régulières, à cet égard, il faut signaler que la commission est représentée au sein du comité local du développement humain de la commune, et contribue efficacement aux activités de ce comité.
2. Incompatibilité des taches administratives de certains services La commune ne dispose pas d’un certain nombre de personnel qualifié pour bien gérer chaque service séparément.
3. non nomination du secrétaire général de la commune La commune dispose d’un poste vacant du secrétaire général, pour occuper ce poste, ceci demande l’autorisation des autorités de tutelle pour l’organisation d’un concours. (…….)
1926 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)