Tout équipement que ce soit bureautique, informatique ou autre porte un numéro d’inventaire.
¾ Gestion de fourniture de bureau La commune respecte les règles en vigueur concernant l’acquisition de fournitures de bureau, elle émet le bon de commande, une foi le fournisseur est désigné, la commune procède à recevoir cette fourniture selon la nature et la quantité dont elle a besoin. Une fois le plafond du crédit est atteint, le fournisseur produit la facture pour paiement.
La distribution de cette fourniture se fait de façon rationnelle et contrôlée par un agent désigné à cette mission. Et pour une bonne gestion de cette action, la commune va prédisposer un local magasin pour cette fourniture et tenir un registre de suivi de toute acquisition et distribution.
d. Gestion des recettes 1. Insuffisance et non actualisation de la valeur des loyers des locaux à usage commerciale L’activité commerciale dans le territoire communal est médiocre, car elle ne connaît sa prospérité que dans certaines périodes déterminées et dans les fêtes nationales et religieuses. On peut dire que la valeur locative présumée est acceptable par rapport à l’activité exercée par les locataires.
En outre, la non révision de la valeur locative de ces locaux est due au prix de location qui a été fixé à 80.00 DHS par mois, et elle a subi une augmentation pour atteindre 200.00 dhs par mois, soit une augmentation de 250 %, ce qui a causé le refus de paiement de la valeur locative par les redevables.
Par conséquent, le montant des restes à recouvrer concernant les produits de location de ces locaux connaîtra une augmentation, et il s’accumulera d’une année à l’autre.
A cet effet, La commune décide une révision de la valeur locative des locaux commerciaux communaux conformément aux dispositions réglementaires du droit de bail, ce qui va contribuer à une augmentation des recettes communales.
2. non prise de mesures nécessaires pour défaut de paiement à l’encontre de certains locataires Parmi les difficultés inhérentes à l’instauration d’une gestion efficace des recettes de la commune est l’accumulation du reste à recouvrer de produit de location des locaux à usage commercial, (…..). Il convient de noter, à cet égard, que La commune a fait déployer des efforts pour le recouvrement des sommes dus, par les convocations multiples aux locataires en collaboration avec l’autorité locale et la trésorerie communale, et aussi des compagnes de recouvrement des créances concernées, effectuées par le régisseur de recettes et les agents d’autorité.
En outre, La commune a organisé plusieurs réunions,(…..), qui avaient pour objectifs principal la discussion du reste à recouvrer du produit de location des locaux commerciaux, et de prendre les mesures nécessaire pour résoudre ce problème.
en effet, une commission, se composant du régisseur de recettes, certains membres de l’assemblée communale et les agents d’autorité, est constituée pour le recouvrement de ces créances, néanmoins, les efforts de compagne de recouvrement faits par la dite commission sont vouées à l’échec. Cela est dû à la fermeture des locaux commerciaux et l’absence des locataires dans les lieux de recouvrement.
1929BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)