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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1311

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¾ projet de réalisation de la bibliothèque publique

Parmi les contraintes qui ont abouti au non fonctionnement de la Bibliothèque Publique :

1- Manque d’accès spécifique aux élèves ;

2- Non révision de l’arrêté fiscal concernant le service rendu de la bibliothèque ;

3- Manque du moyens humains.

Et afin d’ouvrir ce patrimoine culturel, la Commune a réservé un passage pour les élèves, aussi le Conseil Communal débattra lors de sa session prochaine le point de la révision de l’arrêté fiscal, afin de mettre en place les mesures nécessaires pour l’ouverture de cette bibliothèque.

¾ projet d’aménagement du jardin public La Commune a mis dernièrement un Agent Communal pour l’entretien et l’irrigation du Jardin Public.

Aujourd’hui, le Jardin Communal est protégé et devient une bonne destination des citoyens.

¾ projets d’établissement d’une étude d’assainissement liquide Suite à la succession des inondations en 2008, 2009 et 2010, la Commune était obligée à la hâte de présenter une étude d’assainissement liquide y compris une solution à ce phénomène, cet étude a nécessité une somme de 397.602,00DH en deux tranches (Bon de Commande N°63/2008 et N°21/2009 ).

Ensuite les commissions provinciales compétentes et la RADEET recommandaient une étude plus générale (Schéma directeur) de l’assainissement liquide de la région : l’objet du Marché N°01/2012.

Et pour que la somme due ne soit pas liquidé sans impact, la Commune a disposé la première étude surtout les travaux topographiques aux besoins de l’adjudicataire dudit marché avec le montant 575.100,00DH seulement.

2. Gestion par bon de Commande L’Aspect urgent et le nombre important des besoins de la Commune au niveau du fonctionnement explique le recours à l’exécution de dépenses sur bon de Commande, tout en sachant le temps qu’exige la procédure de passation du Marché en commençant par sa publication jusqu’à son approbation.

Nonobstant tout cela et après la mise en œuvre du système GID au niveau des collectivités territoriales, la Commune Rurale procèdera à l’adoption de passation de Marché notamment en ce qui concerne la plupart de ses prestations afférentes à l’équipement.

¾ Non conformité des montants payés par bon de commande avec les prestations En ce qui concerne cette observation, il s’est avéré nécessaire de préciser que les fournisseurs contactés insistent à ce que le nombre d’acte d’état civil qui est de 29.775 soit multiplié par deux, étant donné qu’il s’agit d’introduire les informations afférents aux actes en deux langues Arabe et Français. C’est pour cela que l’opération à été basé sur une estimation de 40.000 actes après accord du prestataire moins disant. Ce qui implique que la Commune rurale a bénéficié d’un montant de 29.325,00DH d’après cette opération de calcul :

29.775 actes x 2 = 59.550 actes 1945BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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