766 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Appréciation globale des réalisations • Des réalisations importantes mais dominées par des opérations de restructuration La revue des réalisations de la SAC en matière d’achèvements a permis de relever qu’elles sont dominées par des opérations de restructuration. Ainsi, pour les années 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012, sur un nombre d’unités achevées de 37555, plus de 16900 unités rentrent dans le cadre d’opération de restructuration, soit 45 %. La même observation s’applique aussi pour les opérations de mises en chantier.
• Retard dans la production des titres fonciers limitant l’impact des réalisations La production des titres fonciers dans la majorité des opérations lancées ou achevées reste insuffisante.
Ce problème, en accumulation, concerne même les opérations qui remontent aux années 90. Ainsi, sur des objectifs de création de 38.584 de titres fonciers durant la période 2007-2012, seuls 24.673 titres ont été créés, soit 64 %. Ce retard dans la création des titres fonciers est aussi constaté en rapprochant les titres créés avec les nouveaux achèvements de 29.879 unités.
¾ Programme villes sans bidonvilles • Des impacts négatifs du retard dans la mise en place d’un cadre d’intervention Le programme ville sans bidonvilles (VSB) du Grand Casablanca souffre d’une insuffisance majeure traduite par l’absence d’un contrat ville cadre qui fixe des objectifs, arrête des échéanciers, délimite les responsabilités des différentes parties prenantes et alloue en conséquence les ressources nécessaires. Ce cadre est d’autant plus nécessaire que la ville connait de nombreux problèmes d’habitat et d’urbanisme (bidonvilles, habitat insalubre, forte demande, habitat menaçant ruine, manque d’équipements…) et que plusieurs intervenants publics existent sans que leurs efforts soient nécessairement convergents et harmonisés (communes, sociétés publiques, agence urbaine…). Néanmoins, une tentative pour remédier à cette situation a été entamée en 2011 avec la mise en place de conventions cadre entre les différents intervenants.
Le programme VSB, qui concerne dans sa plus grande partie (95 %) la wilaya du grand Casablanca, est composé de trois sous programmes couvrant la période 2004-2012 et bénéficiant à 98000 ménages.
Ces programmes concernent, en plus de la SAC, plusieurs autres opérateurs dont notamment Idmaj, l’Agence Urbaine de Casablanca, Dyar Al Mansour. Leurs réalisations connaissent un retard considérable avec un taux ne dépassant pas les 35 % à la fin du mois d’août 2013. Ce retard sera encore amplifié notamment en raison de l’actualisation du nombre de ménages qui est revu à la hausse en passant d’un total de 98.000 à 111.057 ménages.
• Des efforts considérables mais anéantis par la rareté du foncier La quotepart de la SAC dans ces programmes est de l’ordre de 74.037 ménages dont 56.697 à Casablanca.
A fin septembre 2013, 42.659 ménages, soit 58% des engagements de la SAC, ont été traités. Toutefois, la SAC n’a pas encore identifié le foncier nécessaire à la résolution d’environ 10.300 des ménages traités, ce qui risque de retarder et de compliquer encore la mise en œuvre de son programme VSB.
• Des subventions publiques importantes mais non encore mobilisées Les subventions de l’Etat prévues au profit du programme VSB s’élèvent à 1993,47MDH dont 81% proviennent du FSH et 19 % du BGE. Les subventions prévues par le FSH sont mobilisées à hauteur de 58 % alors que celles du BGE ne le sont pas encore, ce qui impacte l’état d’avancement des programmes destinataires.