2. Gestion du matériel et des fournitures de bureau
Chaque année, la commune achète une quantité importante de fournitures de bureau dont la valeur s’élève à 50.000,00 DH. Toutefois, et après examen du processus de gestion de ces achats, il a été constaté ce qui suit :
¾ non respect des règles d’engagement des dépenses publiques Il a été observé, à partir du suivi des dates des bons de livraison reçus par le chef du service spécialisé, que la commune reçoit pendant les différents mois de l’année plusieurs fournitures de bureau d’une façon interrompue, et chaque fois que les besoins sont exprimés, ensuite elle établit les bons de commandes correspondant aux quantités livrées en vue de les régulariser. A titre d’exemple, durant l’année 2009, la commune a reçu, comme illustré par trois bons de livraison du fournisseur sous les numéros 53.756, 53.720 et 53.721 datés respectivement du 27/12/2008 et du 05/05/2009 pour les deux derniers bons, des quantités importantes de fournitures, alors que le premier bon de commande correspondant n’ a été établi qu’en date du 08/01/2009. En 2011 et 2012, la même pratique a été constaté, puisque la commune a reçu une grande quantité de fournitures pendant le mois de janvier 2011 par le biais de neufs bons de livraison, alors que le premier bon de commande correspondant a été établi le 07/02/2011. D’autre part, la commune a reçu également 11 bons de livraison durant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2012, alors que le premier bon de commande correspondant n’a été établi qu’à la date du 05/06/2012.
¾ non concordance entre les quantités indiquées au niveau des bons de commandes et les quantités réellement réceptionnées L’examen des pièces justificatives des achats des fournitures de bureau, notamment les bons de livraison, a permis de constater que les quantités indiquées au niveau de ces bons ne correspondent pas à celles indiquées au niveau des bons de commande et des factures. A titre d’exemple, la commune a reçu au titre des années 2009-2010, 5.000 imprimés d’extraits d’acte de naissance selon les bons de livraison, alors que les bons de commande correspondant indiquaient 25.000 imprimés, et au titre de l’année 2012, les bons de livraison indiquaient 15.500 unités, alors que le bon de commande correspondant indiquait 37.000 unités.
3. Gestion du petit matériel d’électricité En l’absence d’un électricien relevant de la commune, le président a conclu une convention avec un électricien en vue de réparer les pannes qui touchent le réseau d’éclairage public et de remplacer les ampoules défaillantes. A ce sujet, il convient de rappeler que le montant annuel des dépenses relatives à l’achat des ampoules et à la réparation du matériel électrique a atteint 80.000,00 DH. Toutefois, l’examen des pièces justificatives de ces opérations, a permis de constater ce qui suit :
¾ Non tenue d’une comptabilité matière fiable L’examen du registre du suivi de l’utilisation du matériel électrique, a permis de constater l’absence des données telles que les numéros et les dates des bons de commande ou des marchés d’acquisition et des insuffisances en ce qui concerne la procédure de sortie de ce matériel du magasin telles que la date de sortie et la signature du responsable de l’opération, en plus du lien de l’intervention de l’électricien pour se renseigner sur les quantités restantes de chaque matériel électrique après chaque opération de sortie.
1957BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)