2. Les chemins et pistes
¾ interférence des tâches entre la commune et l’espace associatif dans les opérations d’entretien des pistes Il n’y a pas d’interférence, mais il s’agit d’une complémentarité qui vise à répondre aux demandes de la population dans le cadre de partenariat de «l’ espace associatif» avec les associations de la société civile, d’autre part toutes les opérations sont effectuées avec l’aide des techniciens de la commune vu le manque d’expérience technique de ces associations.
¾ Absence des procès verbaux de suivi des travaux de réparation des pistes entreprises par «l’espace associatif» Toutes les opérations sont réalisées et les PV de suivi sont établis, sauf que certains PV font défaut, faute d’oubli et de négligence. Ainsi des justifications fondées ont été fournies par les entrepreneurs et les associations concernées, et qui démontrent l’achèvement de ces pistes.
B. Gestion des recettes communales 1. Location des locaux à usage commercial et d’habitation ¾ faiblesse et non actualisation de la valeur locative dans les délais légaux Après la mise à jour de l’arrêté fiscale n° 1 approuvé le 23 Avril 2004. il y a eu augmentation de la valeur locative, pour les magasins numérotés de 1 à 29, qui a atteint un montant de 70 au lieu de 50, aussi le loyer des locaux à usage d’habitation a connu une augmentation comme suit:
- pour les locaux de 1 à 5, le loyer est devenu d’une valeur de 150 DH au lieu de 50 DH.
- pour les locaux de 6 à 7, le loyer est devenu d’une valeur de 200 DH.
(...)
En ce qui concerne les locaux de boucherie numérotées de 1 à 24, les précédents conseils communaux n’ont pris aucune mesure, car ils les ont considérés comme installations appartenant à l’abattoir. Et du fait que ces dernières soient sous la supervision de la commune, cette dernière a pris l’initiative d’appliquer 20 dirhams comme valeur locative pour chaque bénéficiaire. Par ailleurs, nous allons procéder à mettre à jour l’arrêté fiscal, appliquer une nouvelle valeur locative et convoquer tous les bénéficiaires pour établir des contrats de location selon les dispositions en vigueur.
¾ recouvrement de la taxe sur l’occupation du domaine public relatif aux locaux à usage Commercial loués à autrui La commune a émis, en date du 28/10/2003 lors de la session ordinaire du mois d’Octobre, des décisions d’occupation temporaire; aussi elle va également convoquer tous les bénéficiaires pour établir des contrats de location, pour qu’elle puisse augmenter le loyer en cas de besoin selon les dispositions en vigueur.
2. taxe du séjour ¾ Faiblesse des recettes perçues Le service du développement des ressources financières peut rencontrer des difficultés pour obtenir des informations de la part des propriétaires des maisons d’hôte. C’est pour Cela qu’il a opté pour 1963BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)