déclarations du conducteur. En fait c’est lui qui fournit au régisseur toutes les informations nécessaires
concernant l’utilisation de l’ambulance, la direction prise et la distance parcourue. Aussi, la commune procédera, dans ce sens, à la tenue par le conducteur d’un registre du suivi.
4. Gestion du service d’eau potable ¾ Défaut de paiement de la caution provisoire par plusieurs bénéficiaires Suite à l’article 21 de l’arrêté fiscal qui exige de verser, à la caisse du percepteur de la commune, une caution d’une somme de 125,00 DH afin de bénéficier de l’alimentation en eau potable. Cependant, après avoir examiné les documents fournis par la commune, il a été constaté que les régisseurs, qui se sont succédés à la régie de recettes, ont recouvré le montant de cette caution en se basant sur des contrats d’engament et en faisant signe seulement au numéro de quittance. Par contre, il faut noter que le manque des autres informations est dû à un simple problème d’inattention. Par ailleurs, et après examen de l’archive des documents, nous avons trouvé deux listes portants les noms des bénéficiaires et les numéros des quittances payées à la perception d’Ait Ourir. Et il s’est avéré qu’il s’agit de 16 quittances concernant les années 2002 et 2003, et dont le paiement a été effectué le 04/08/2003.
À cet égard, il faut noter que la régie des recettes ne peut pas garder les engagements impayables, et que les régisseurs, comme mentionné ci-dessus, oublient parfois de faire signe aux numéros des quittances payées, en témoigne les listes trouvées dans les archives des documents. Dans le même cotexte, une autre liste de 17 bénéficiaires concernant les années 2000 et 2001 a été trouvée, ainsi que d’autres listes concernant les années 2004 et 2005, (…).
Ainsi, certains bénéficiaires ont été invités à fournir à la régie les quittances de paiement qui n’ont pas été mentionnées au niveau de leurs contrats d’engagement, mais, malheureusement, la plupart d’entre eux n’a pas pu les conserver.
¾ Augmentation du reste à recouvrer relatif à la consommation d’eau potable La commune a contacté, tous les consommateurs contenus dans la liste, (…) par lettre n° 202/2005 du 09/08/2005, envoyée à travers l’autorité locale qui a le droit d’intervenir pour contraindre ces consommateurs à régulariser leurs situations, et dont le nombre est passé, avec le temps, de 166 à 349, ce qui a incité la commune à établir une liste portant les noms de ces derniers et l’envoyer au percepteur. Aussi la commune essayera de prendre les mesures nécessaires pour recouvrer les arriérés de paiement relatifs à la consommation d’eau potable.
5. Gestion de l’abattoir de la commune Pour ce qui est de la gestion de l’abattoir, les services communaux déploient tous leurs efforts pour effectuer les réparations nécessaires dans la mesure du possible. D’autant plus que la commune a envoyé au gestionnaire de l’abattoir plusieurs lettres, la dernière en date du 04/04/2013, l’invitant à honorer ses engagements et à respecter les termes du cahier des charges. Par ailleurs, la commune a des soucis quant au respect de toutes les conditions du cahier des charges et surtout en matière de consommation des quantités d’eau utilisées par l’abattoir. (…).
1965BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)