C. Gestion des dépenses
1. Gestion du carburant, des lubrifiants et des pièces de rechanges ¾ non respect des règles d’engagement de dépenses publiques La commune ne dispose pas de moyens pour le stockage du carburant, de ce fait elle fait recours, pour tous ses besoins en carburant, à l’achat par bons de commande auprès de la station d’essence. Ainsi, le mandatement des dépenses concernées ne s’effectue qu’après la consommation définitive et totale de la quantité fixée dans le bon de commande en question.
Quant à l’achat des pièce de rechange et la réparation des véhicules, la commune connait un certain nombre de contraintes représentées principalement par le nombre réduit de ses véhicules, en fait, le parc communal n’est composé que d’un camion, une voiture utilitaire, une ambulance et une voiture de service, (…), et à chaque fois qu’un véhicule tombe en panne, la commune se trouve dans l’obligation de prendre toutes les mesures afin d’assurer une réparation rapide et de répondre dans les plus bref délais aux besoins impérieux. Aussi il est difficile de connaitre d’avance les pannes pouvant survenir aux engins durant toute l’année, ce qui rend la commune dans une situation d’incapacité pour mieux connaitre la nature et la quantité nécessaire des pièces de rechange, d’autant plus que la commune ne dispose ni d’un garage de mécanique ni d’un mécanicien spécialisé.
¾ recours au même fournisseur pour l’achat des pièces de rechange et pour la réparation d’engins et véhicules Les contraintes imposées par le vécu qui consiste à assurer un service minimum valable par les engins de la commune, en plus du fait qu’il est quasi impossible de prévoir la nature des pannes pouvant survenir à ces engins, cela pousse la commune à agir d’urgence pour réparer ces pannes, et ce dans le but de répondre aux besoins des citoyens, c’est ce qui justifie le recours à un seul fournisseur. Par ailleurs, la commune s’engage, dans l’avenir, à appliquer le principe de la concurrence.
2. Gestion de fournitures et matériels de bureau ¾ non respect des règles d’engagement de dépenses publiques La commune recourt à l’acquisition des quantités nécessaires de fournitures et matériels de bureau pour tous ses services, (…), à chaque fois que les services communaux en expriment le besoin, après cela, elle procède au règlement des prestations fournies.
D’autre part la commune rencontre des difficultés avec les fournisseurs, dont la plupart refusent de fournir les prestations demandées à la commune avant le paiement, et c’est là la principale raison du non recours à la concurrence. La commune s’engage dans l’avenir à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer les commandes suffisantes pour un semestre et d’assurer, aussi, sa distribution selon les besoins.
¾ non-conformité des quantités signalées dans les bons de commandes avec les quantités remises par le fournisseur La différence entre la quantité de certains articles contenues dans les bons de commandes et celle contenue dans les bons de livraison peut être justifiée par sa compensation par d’autre fournitures. En effet, la commune se trouve parfois dans l’obligation de compenser cette différence par le matériel informatique (…).
1967BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)