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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1337

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Cour regionale des

Comptes d’agadir province de tiznit La province de Tiznit a été créée en 1975, elle appartient à la région de Sous-Massa-Draâ. Selon le recensement général de 2004 la population de cette province s’élevaient à 217.050 habitants. Selon le découpage administratif, la province de Tiznit est composée de 25 communes, dont 2 communes urbaines: Tiznit, le chef-lieu, et Tafraout. Les 23 communes rurales restantes sont rattachées à 10 caïdats, eux-mêmes rattachés à 3 cercles. Les recettes du conseil provincial ont atteint pour l’année 2012 le montant d’environ 139 millions de dirhams, l’excédent global a enregistré une augmentation importante entre l’année 2008 et l’année 2012 puisqu’il est passé de 41 millions de dirhams à 86 millions de dirhams.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la province de Tiznit a permis de relever plusieurs observations et d’émettre des recommandations visant l’amélioration de la gestion de cette entité territoriale.

A. plan de développement économique et social et Organisation administrative 1. Absence du plan de développement économique et social L’article 36 de la loi 79.00 du 03 octobre 2002 relative à l’organisation des préfectures et provinces attribue aux assemblées délibérantes la compétence d’examen et de vote des plans de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs du plan national. Cependant le conseil provincial n’a pas procédé a l’élaboration d’un plan de développement économique et social qui aura comme objectif la mise au point d’un programme d’équipement de la collectivité dans la limite de ses moyens, et en proposant des projets a exécuter .

La Cour régionale des comptes recommande :

- La nécessité de l’exécution d’un programme de développement établissant une stratégie de gestion des affaires locales précédées par des programmes et des plans conçus selon des études bien précises afin de définir les besoins des habitants en infrastructures de bases et de services locaux;

- La rationalisation des moyens financiers et humains propres a la province ainsi que les moyens résultant des accords de partenariat et de coopération avec les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales afin de mieux exécuter ces projets.

2. Concentration de plusieurs tâches auprès du chef du service du budget et de la comptabilité il a été constaté que différentes fonctions sont concentrées entre les mains du chef du budget et de la comptabilité. Ainsi, la procédure d’acquisition de matériels et d’équipements est souvent effectuée par la même personne ou service au cours de toutes les étapes, depuis l’établissement des bons de 1971BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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