dans le portail des marchés de l’Etat. il s’agit des marchés:16/2009/ BP, 25/2009/ BP, 1/2010/ BP,
7/2010/ BP, 10/2010/ BP, 2/2011/ BP, 9/2011/ BP, 17/2011/ BP et 25/2011/ BP.
La Cour régionale des comptes recommande de se conformer aux dispositions réglementaires qui concernent les marchés publics.
d. Gestion des biens mobiliers Le contrôle du registre d’inventaire et la comparaison de son contenu avec les dépenses relatives à l’acquisition des produits et matériels durant les années : 2009, 2010,2011 et 2012, et après la visite du dépôt et parc provinciaux, plusieurs observations ont été relevées.
1. Attribution d’un même numéro d’inventaire à plusieurs biens Il a été constaté, lors de la vérification du registre d’inventaire, que plusieurs biens portent le même numéro d’inventaire ce qui rend leur suivi ou le contrôle de leurs emplacements plus difficile.
La Cour régionale des comptes recommande de tenir le registre d’inventaire selon des normes précises afin d’assurer leur conservation et exploitation de manière légale.
2. non inscription de plusieurs articles et matériels au registre d’inventaire Il a été constaté que certains articles et matériels ne figurent pas dans le registre d’inventaire des biens mobiliers provinciaux.
La Cour régionale des comptes recommande à la province de :
- Tenir le registre d’inventaire selon des règles précises et d’enregistrer de toutes les informations nécessaires relatives aux articles et matériels acquis (le nom du matériel, ses propriétés, le nombre, l’état de la dépense en vertu duquel il a été acquis, et le service ou l’administration bénéficiaire);
- Actualiser de manière périodique ces registres chaque fois qu’un changement se produise dans la situation ou l’affectation de ces biens.
3. non-tenue d’une comptabilité matière Il a été constaté, lors de la visite du dépôt provincial, que les responsables ne tiennent pas une comptabilité matière permettant la vérification de la réalité des quantités des produits et matériels réceptionnés au dépôt, et l’affectation exacte de ce matériel. En outre, les services de la province ne tiennent pas une comptabilité matière propre aux produits bureautiques (papiers, matériels informatiques, ordinateurs,….).
La Cour régionale des comptes recommande qu’une comptabilité des produits soit tenue afin de pouvoir contrôler les quantités réceptionnées et de suivre de manière permanente les quantités utilisées et le stock restant, ainsi que les bénéficiaires de ces produits, ce qui aidera les responsables à avoir une vision claire et nette des besoins réels de l’administration et de pouvoir programmer les crédits nécessaires lors de la préparation du budget, et par conséquent assurer une meilleure rationalisation des dépenses.
4. Absence de certains produits Lors de la vérification des acquisitions de la province, il a été constaté l’absence de certains produits.
Il s’agit principalement de :
1974 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)