matérielsN° d’inventaire
10 Photocopieuses Minolta Konica 164de 1369 à 1379 02 Photocopieuses Minolta Konica 3510de 1380 à 1381 La Cour régionale des comptes recommande la nécessité pour le conseil provincial de se limiter à exercer ses propres compétences, sachant que l’organisation des élections ne fait pas partie des compétences du conseil provincial mais des autorités locales.
E. Gestion des subventions octroyées aux associations Dans le cadre de sa participation dans la dynamisation des activités sportives, culturelles et associatives, le conseil provincial de Tiznit a octroyé depuis 2009 jusqu’à 2012 d’importantes subventions, mais la procédure de leur octroi a soulevée deux observations :
1. Absence d’une vision globale et non recours aux accords d’association Cette absence se manifeste par la non élaboration d’un programme qui détecte les besoins et défini les objectifs et les résultats escomptés de chaque subvention, ce qui a abouti à :
- L’absence des normes objectives de sélection des associations. La décision d’octroi est prise sans la consultation de commission spécialisée qui prend la charge de l’étude des dossiers et le suivi de l’activité des associations durant l’année, et l’évaluation du degré de réalisation des objectifs, afin de se prononcer sur leur mérite de bénéficier de ces subventions;
- L’absence d’une base de données relatives aux associations opérant au niveau du territoire de la province, qui met en évidence : leur nombre, leurs capacités et méthodes de gestion, leurs ressources humaines et financières, et enfin les problèmes qu’elles rencontrent lors de l’exercice de leurs activités;
- L’octroi des subventions aux associations sans qu’elles disposent d’un programme à réaliser, et sans détermination des domaines d’utilisation des sommes octroyées.
En outre, le conseil provincial ne procède pas à faire participer les associations à l’exécution des programmes établis par ses services dans les domaines culturel, social et sportif, conformément aux circulaires organisant ce secteur et qui incitent le recours à la conclusion des conventions d’association pour les subventions dont le montant dépasse 50.000,00 dirhams.
La Cour régionale des comptes recommande de:
- Etablir des règles objectives dans l’octroi des subventions afin d’éviter que les relations personnelles soient le facteur déterminant dans le choix des bénéficiaires surtout que les membres du conseil provincial sont souvent des membres du bureau de ces associations;
- Encourager le partenariat entre plusieurs associations, afin de réaliser de grands projets avec le soutien du conseil provincial, au lieu d’octroyer de petites sommes qui n’auront aucuns effets au niveau socioculturel.
2. Absence de suivi et de contrôle Il a été constaté que les services de la province n’assurent pas un contrôle et un suivi de l’utilisation des subventions octroyées afin de vérifier la réalité de leurs utilisations dans les domaines préétablis, surtout que les associations ne présentent pas leur comptabilité aux services de la province.
1975BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)