Commune urbaine de taroudant
La commune urbaine Taroudant a été crée en 1981. Elle est étalée sur une superficie de 20,80 km², sa population est de 70.000 habitants selon le recensement de 2004. Les recettes de la commune ont atteint durant l’année 2010 un montant de 100 millions de dirhams, alors que l’excédent a augmenté d’une manière continue pour atteindre 34 million de dirhams.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion a permis de relever les observations suivantes :
A. Gestion des marchés et exécution des projets Il a été constaté que la plupart des marchés de travaux que la commune a conclus, ne dispose pas d’une étude qui prévoit les quantités avec précision, ce qui l’a conduit dans la plupart des cas, à réaliser des engagements supplémentaires en vue de terminer les travaux. A titre d’exemple les marchés n° 15/2008, 11/2007, 17/2006 et 16/2006.
1. marchés relatifs à la maintenance des routes ¾ Discordance entre les quantités indiquées dans le décompte définitif et les quantités intégrés dans l’attachement Il s’agit du marché numéro 1/2008 du montant 834.852,00 DH, qui concerne les travaux de l’assainissement et le revêtement du sol, pour lequel il a été constaté suite à la comparaison entre le décompte définitif et l’attachement, une discordance entre les quantités reçues pour les prix de :
« surélévation de la bordure T3 existante » et « surélévation des regards ONEP ». La discordance représente une infraction aux dispositions du 1er paragraphe de l’article 55 du décret 2.99.1087 du 4 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales appliquées aux marchés des travaux réalisés pour le compte de l’Etat. Cet article stipule que : « Le décompte est établi en appliquant aux quantités d’ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires de la série ou du bordereau des prix modifiés ».
La même remarque a été constaté pour le marché numéro 10/2008 pour le montant 2.749.627,20 DH, et qui concerne les travaux de l’assainissement et le revêtement du sol, puisqu’il a été constaté une différence entre les quantités inscrites dans le décompte définitif et celles reçues dans l’attachement pour les 7 prix du tableau détaillé : « Fourniture et mise en œuvre de la G.N.B, Imprégnation au cut-back, Revêtement superficiel bicouche, Terrassement et évacuation des déblais, Surélévation des regards existants, Fourniture et pose de bordure T3, Fourniture et pose de pavés autobloquants quartzeux pour voies carrossables ».
¾ Dysfonctionnements concernant les marchés d’acquisitions des matériaux de construction La comparaison entre les matières livrées et le décompte définitif concernant le marché numéro 1/2009 du montant 1.139.109,00 DH, et qui porte sur l’acquisition des matériaux de construction pour le revêtement du sol de la ville, a conduit aux observations suivantes :
- Il a été constaté une différence des quantités livrées et celles inscrites dans le décompte définitif d’une valeur de 53.601,60 DH. Ce qui est contraire à l’article 62 du décret 2.76.576 portant 1985BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)