3. Dysfonctionnement liés à la taxe sur l’extraction des produits de carrières
Il a été constaté que les matériaux de constructions sont extraits en grandes quantités sur les rives de la rivière de Souss qui traverse la ville de Taroudant, sans que la commune n’applique la taxe liée à l’exploitation de ces carrières.
Cependant, le président du conseil communal a précisé dans sa réponse que le décret qui fixe le nouveau territoire urbain de la ville de Taroudant du 20/08/1985 se résume sur la ville ancienne et quelques quartiers de l’entourage en dehors des remparts. De ce fait, le conseil communal de la ville de Taroudant a élaboré le projet de nouveau territoire urbain en tenant compte de ce qui est fixé dans le circulaire ministérielle numéro 245 du 25 février 1994, qui précise l’élargissement du nouveau territoire urbain au chenal de la vallée de Souss au sud, et au nord comprend les terrains de la région de « lasstah ». Ce projet a été envoyé à l’autorité compétente pour son approbation et l’édition du décret concernant le nouveau territoire urbain de la ville.
A ce titre il a été recommandé de fournir des efforts pour le recouvrement des recettes communal et de prendre les mesures nécessaires pour l’application des dispositions juridiques dans le domaine de la taxe sur les terrains non bâtis, sans oublier le recouvrement de recettes de l’exploitation des carrières situées dans le territoire de la commune.
1990 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)