II. réponse du président du Conseil communal de taroudant
(texte réduit) A. Gestion des marchés et réalisation des projets (...). Les engagements supplémentaires sont pratiqués pour faire face aux contraintes techniques rencontrées comme c’est le cas du marché n°16/2006. A ce propos, la commission technique de contrôle et suivi a décidé la modification de la pose d’une canalisation d’évacuation des eaux usées traversant l’oued Ouaaer à Stah Lamdina par la construction d’un ovoïde en béton armé sur le même tracé pour qu’il résiste aux altérations dues à la force du débit de l’oued en cas de crue, ou à l’augmentation des quantités des articles prévues dans les autres marchés pour l’accomplissement de l’exécution d’autres sections de tronçons de canalisations d’assainissement à concurrence des crédits alloués et dans la limite des prorogations réglementaires comme c’est le cas pour des marchés n°17/2006 et 15/2008. A noter que l’engagement supplémentaire concernant le marché n°11/2007 a été annulé.
A cet égard, les services concernés de la commune ont été invités à donner une attention particulière et suffisante à l’opération d’établissement des décomptes provisoires en se basant sur des attachements à prendre avec plus d’exactitude des travaux réellement exécutés.
1. marchés d’aménagement et d’entretien des voies urbaines ¾ Discordance entre les quantités figurant sur les décomptes définitifs et celles des attachements A propos du marchés n°01/2008, la discordance entre les quantités inscrites dans le décompte définitif et les celles des attachements (…), il est à rappeler que la commission de contrôle et suivi des travaux a décelé lors de l’établissement des attachements définitifs pour la liquidation du marché que des quantités imprévues de travaux de surélévation du trottoir type T3 ont été comptées au décompte provisoire n°3 difficile d’être revu au moment de dressement du décompte définitif.
Cependant, il a été remédié à cette situation (augmentation) par rattrapage au niveau de la détermination des quantités des travaux de fourniture et pose de pavé autobloquants en commun accord avec l’entrepreneur concerné en ajustant son niveau dans la limite des quantités du décompte définitif soit 2849,63 m2 au lieu de 31066 m2 indiquées dans les attachements, avec l’augmentation inscrite dans le tableau des quantités des travaux relatifs à la surélévation des regards mentionnés dans le bordereau des prix, et ce pour rattraper l’erreur involontaire commise, et régler une partie des travaux sus-indiqués, imposés par la nécessité de compléter la réalisation de certaines sections des routes, dans la limite du montant réel consommé. (…).
En ce qui concerne le marché n°10/2008, la discordance relevée (…), pour certains travaux d’une valeur de 21.890,00 DH (…), la commission de contrôle et suivi des travaux (…) a constaté la prise en compte inattendue des quantités de ces travaux dans le décompte provisoire n°3 et il était difficile de les revoir dans les décomptes n°4, 5 et dernier.
Pour remédier à cette disparité, il a été décidé en commun accord avec l’entrepreneur de retenir les quantités des travaux relatifs à la fourniture et pose des pavés autobloquants dans la limite inscrite dans le décompte définitif soit 3644,60 m² au lieu de 3974 m² déterminées dans les attachements afin de palier à cette anomalie involontaire. (…).
1991BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)