A cet égard, les services concernés (service technique et service des marchés), ont été invités à
accorder une attention particulière au processus de préparation des décomptes provisoires sur la base des attachements préalablement déterminés d’une manière rigoureuse des travaux réellement exécutés.
¾ Irrégularité dans les marchés relatifs aux acquisitions des matériaux de construction En ce qui concerne le marché n°01/2009, nous avons été obligés de recourir à l’acquisition de fourniture hors bordereau en raison du besoin pressant des chantiers d’entretien ouverts (…). Le montant dû de ces fournitures selon les prix convenus, a été liquidé par augmentation de certaines fournitures mentionnées dans le bordereau des prix dont la valeur est équivalente au montant à régler (…).
A propos du marché n°01/2010, nous avons été obligés de recourir à l’acquisition des produits hors bordereau du fait de la nécessité accrue de ces matériaux pour les chantiers d’entretien ouverts, (…), le montant de ces fournitures a été réglé dans le cadre du marché par augmentation des quantités de certains articles inscrits dans le bordereau des prix dont la valeur est équivalente au montant à régler soit 17.284,00 DH.
Effectivement, les matériaux de construction ont été livrés avant l’approbation du marché (…) en raison du besoin pressant pour résoudre des problèmes imprévus et urgents et aussi pour satisfaire la demande de la population pour procéder aux entretiens nécessaires (…).
Les services concernés ont été invités à prendre en compte ces observations.
2. marchés d’éclairage public Concernant le marché n°05/2009, la différence entre les quantités figurant dans le décompte définitif et celles réalisées (…) est due à la modification du tronçon du réseau d’éclairage public exécuté sur une longueur de 540 m au début des travaux, à la demande de l’autorité provinciale pour des considérations techniques et d’embellissement tel que stipulé dans le procès verbal établi conjointement entre l’autorité locale, l’ingénieur provincial, l’ingénieur municipal et le chef du service des travaux municipaux, et le représentant de l’entreprise.
Le service technique de la municipalité a été contraint d’accomplir des travaux non spécifiés dans le bordereau des prix et d’augmenter le volume des travaux objet des différences soulevées, afin de permettre à l’entreprise de bénéficier d’une partie du montant des travaux (…) au moment de la liquidation du marché dans la limite de son montant global. En outre, le décompte définitif a été signé conjointement entre l’entreprise et le service concerné de la municipalité prouvant ainsi, la confirmation du règlement final de la situation.
Les services concernés ont été invités à respecter le contenu de vos observations à ce sujet.
3. marchés relatifs à la restauration des remparts historiques Des travaux supplémentaires nécessaires ont été exécutés dans le cadre du marché n°06/ 2008 imposés par la nature du projet en termes techniques surtout dans cette partie des remparts historiques de la ville, difficile à prévoir lors de l’établissement de l’étude technique et partant non prévus dans le cahier des prescriptions spéciales sans recourir à la passation d’un avenant, il s’agit de :
- Remblais des parois en terre damée 38,78 m³ et béton de propreté 26,4 m³ qui ont été réglés à l’entreprise par le biais de leur transformation aux travaux incluses dans le bordereau estimatif des prix, en augmentant le volume de ces derniers;
1992 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)