- Soubassement des pieds de murs et tours des remparts de 156,66 m³ comme indiqué dans les
attachements à 177,3 m³ mentionnées dans le décompte définitif;
- Construction par maçonnerie en brique de terre cuite de 12m³ réellement exécutés à 23.15 m³ inscrite dans le décompte définitif.
A noter également que les crédits n’étaient pas disponibles de sorte qu’on ne peut pas conclure un avenant.
Les services concernés de la commune ont été invités à respecter le contenu de vos observations et d’apporter plus attention aux études techniques et faire recours aux avenants le cas échéant.
B. Exécution du programme de mise à niveau 1. non respect des délais de réalisation des projets La période de réalisation du programme de mise à niveau s’étale entre 2007 et 2010. Cependant son exécution a connu un retard dans certains projets dû aux raisons suivants :
Au niveau de la convention de partenariat : Cette convention n’a pas prévu d’avenant fixant le calendrier de versement des contributions des partenaires engagés dans la réalisation du programme d’une part, ni la création d’un compte spécial sur le budget de l’un des partenaires principaux pour assurer la bonne exécution des travaux, (…), ce qui a conduit à des difficultés de coordination dont on ne s’attendait pas (…).
Au niveau de la réalisation : la non disponibilité des documents d’urbanisme couvrant la région Stah Lamdina a eu un impact négatif dans la détermination des sites des projets programmés et, partant, le retard dans la réalisation, (…).
2. Absence d’évaluation préalable des coûts des projets Le programme de financement et de réalisation du programme de mise à niveau a été préparé par le comité de l’élaboration des projets présidé par l’autorité provinciale en présence de touts les parties concernées, qui a procédé à l’estimation des coûts de chaque projet (…).
3. Insuffisance de coordination dans les travaux d’aménagement La nature des projets initiés dans le programme de mise à niveau a connu de multiples difficultés que nous avo ns rencontrées, (…).
Devant cette situation cruciale, la commune a demandé l’actualisation des projets du programme en ajournant les projets difficilement réalisables à court terme, et l’examen des engagements des partenaires de manière à assurer la mise en œuvre des projets sélectionnés dans les délais impartis et dans de bonnes conditions (…).
C. Gestion de l’urbanisme 1. Observations générales concernant tous les lotissements Effectivement, le service de l’urbanisme ne procède pas à la réception des documents relatifs aux études techniques qu’après l’approbation des plans définitifs en raison de la souplesse dictée par la circulaire ministérielle n°1500/2000 en date du 06/10/2000.
1993BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)