Pour le marché n° 02/BC/2010, les points de connexion de l’éclairage public des deux postes existants
ont augmenté la quantité des connecteurs électriques.
Enfin, pour le marché n° 02/BC/2011, le renforcement des remblais était obligatoire pour la protection des bâtiments avoisinant la «Châaba» de l’Est et de l’Ouest des inondations.
4. défaillance dans la prise de mesures nécessaires à l’exécution des bons de commandes avec des prix compétitifs L’obligation d’avoir un espace public naturel a poussé le conseil municipal à réaliser des points d’approvisionnement d’eau dans les jardins par des bons de commandes via des fournisseurs avec des prix préférentiels et dorénavant, on passera aux fournitures et travaux par des appels d’offres ouverts.
5. Absence des pièces justificatives de certains travaux réalisés par des bons de commandes Pour les bons de commandes n° 35 et 36 relatifs à l’aménagement du terrain de football (déblais de terres et cailloux), les techniciens de la Commune ont précisé que le volume était sous forme de trapèze (12m*6m*100m) selon le plan topographique du plan d’aménagement, référence du calcul des quantités déplacées. (….)
En ce qui concerne l’acquisition des arbres de type « Washingtonia », la Commune Urbaine a reçu 12 arbres qui ont été plantés sur la route nationale n°10 au centre de la ville, et 23 autres ont été gardés temporairement chez le fournisseur par un bon d’avoir n° 04/2011 le temps d‘aménager leur emplacement ce qui est été fait après, et on évitera ce type de procédures dorénavant.
6. Absence de procédures claires dans la gestion et le suivi des fournitures du parc auto La commune urbaine d’Ait Iazza, ne disposait en 2011-2012 que de vieilles voitures et des camions en mauvais état et qui constituaient le moyen unique pour la collecte de ordures ménagers de la ville, et toute panne de ces derniers nécessite une réparation immédiate afin d’éviter l’accumulation des ordures dans les quartiers. En plus, pour certains véhicules, le compteur de kilométrage ne fonctionnait plus ce qui imposait au chef du Parc de tenir un registre dans lequel il note les réparations faites et les quantités du Gasoil consommées, et dorénavant on précédera à appliquer les recommandations concernant ce point.
C. Gestion du patrimoine Communal 1. non prise des dispositions nécessaires pour régler la situation juridique de certaines propriétés La Commune va faire le nécessaire pour la régularisation juridique de toutes ces propriétés en allouant les fonds indispensables et ce selon les procédures en vigueur. Ce point a été débattu par le conseil municipal lors de sa session extraordinaire du novembre 2013.
2. non prise des dispositions légales pour la conservation du café communal En ce qui concerne la boutique occupée par un tiers et utilisée comme un café, le service du Patrimoine, après avoir pris connaissance que ce dernier a procédé au changement de la structure de la boutique en construisant un premier étage en ciment, lui a envoyé une lettre n° 09/548 du 02/10/2009 en lui 2008 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)