Commune rurale Eddir
(province de taroudant) La commune rurale « EDDIR » a été créée en 1992. Elle relève administrativement de la province de « Taroudant », région Souss-Massa-Draa. Elle s’étend sur une superficie de 130 km² avec une population estimée à 7.664 habitants selon le recensement national de l’année 2004. Elle est limitrophe aux communes rurales Bigoudine au nord, Issen et Sidi Moussa au sud, El Mnizila à l’est et Admine et Amskroud à l’ouest.
En 2012, les recettes de la commune se sont établies à 11.938.855,30 dhs tandis que les dépenses n’ont pas dépassé le montant de 9.023.084,61 dhs.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la commune rurale « Eddir » a permis de relever plusieurs observations et d’émettre des recommandations susceptibles d’améliorer ses performances, dont les plus importantes peuvent être résumées comme suit :
A. performance du conseil communal, effort de développement et gestion administrative 1. non mise en œuvre de la commission de développement humain En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°78.00 portant Charte communale, le conseil communal a constitué les deux commissions suivantes :
- la commission chargée de la planification, des affaires économiques, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du budget et des finances ;
- la commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives.
Cependant, il a été constaté que le rôle de la commission chargée du développement humain est quasiabsent dans la mesure où elle n’a jamais tenu de réunion depuis sa constitution.
En conséquence, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de mettre en œuvre la commission chargée de développement humain.
2. Conventions approuvées non exécutées D’après les procès-verbaux des sessions du conseil délibérant tenues durant la période 2009-2012, il a été constaté que le conseil communal a approuvé quatorze (14) conventions dont il n’a exécuté que cinq.
La Cour régionale des comptes recommande de procéder, avant toute conclusion de convention, à des consultations préliminaires avec les parties concernées afin de garantir l’exécution des conventions conclues.
3. non délimitation du champ de délégation de pouvoir donnée aux viceprésidents En vertu de l’arrêté du 4 janvier 2010, le président du conseil communal a délégué à l’un de ses viceprésidents la signature des attestations administratives, des autorisations de construire et de restauration, des permis d’habiter et des autorisations à caractère économique. Cependant, ledit arrêté n’a pas 2029BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)