3. Gestion du parc auto
Concernant cette observation, nous précisons que la commune a nommé un agent chargé de la gestion du parc auto de la commune immédiatement après réception des observations du conseil régional.
F. ressources humaines 1. Inexactitude des prévisions des dépenses du personnel En ce qui concerne les prévisions inappropriées des charges des fonctionnaires et agents, nous précisons que cela est dû au fait que les décisions de la promotion en échelle ne sont parvenues à la commune qu’après avoir décidé sur les fonds budgétaires, ce qui contraint la commune à recourir au virement du crédit d’un article à l’autre, surtout pour les années 2009, 2010 et 2012. Et grâce à ces virements d’un article à l’autre, la commune est parvenue à régulariser la situation des promotions en échelle 10 et 11 et celle des fonctionnaires titulaires du diplôme de la Licence. Quant aux virements de l’exercice 2011, ils sont dus à la régularisation de l’augmentation de 600 dirhams pour éviter le cumul de ces redevances.
2. Absence d’assurance du personnel ouvrier Il convient de rappeler que la compagnie d’assurance exige le versement des primes avant d’assurer les agents. Contrairement à cette exigence, la commune ne peut payer les primes d’assurance qu’après avoir obtenu la police d’assurance.
2038 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)