y a eu une diminution dans certains prix, afin d’éviter de nuire à elle et de prendre les précautions
nécessaires, mais il s’accrochait par sa lettre du 21/03/2011 aux prix qu’il a proposé.
3. dépassement des quantités exécutées dans le cadre du marché n° 01/2011 Les techniques et les particularités compliquées qui caractérisent la construction des routes sont des raisons qui ont obligées la commune à établir des contrats avec les bureaux d’études dans l’établissement des CPS et le suivi d’exécution, d’ailleurs il n’y a aucun obstacle juridique qui empêche de modifier certains articles au cours de l’exécution des travaux.
4. non respect de la procédure d’exécution des prestations par bons de commande La commune procédera à la mise à jour des spécifications des bons de commande tel qu’elles sont prévues par les dispositions du décret relatif aux marchés publics.
5. Paiement de dépenses non justifiées Les travaux qui semblent être non exécuté sont constitués des frais de l’Office national de l’électricité, payé par l’entrepreneur au nom de la commune, concernant les travaux du marché n°02/2008 relatif au branchement de 17 logements au réseau d’électricité pour un montant de 5760DH, ainsi que les frais du même Office concernant un bon de commande qui a été réalisé le 02/01/2009 et par le quel le collège IBN HAZM a été branché au réseau électrique avec un montant de 7218,84DH , en plus des frais pour le même Office pour un autre bon de commande datée du 04/01/2011 par lequel le puit de l’eau potable situé au douar ait M’hamed Charkia a été raccordé avec le réseau électrique pour un montant de 1440,00DH, et si on ajoute la taxe sur la valeur ajoutée, soit 20% au montant de ces prestations, on aura un montant global de 17.302,61DH et donc la différence entre le montant de bon de commande de 23.028,00DH et le prix des honoraires de l’ONE du montant de 5725,39DH c’est le prix des deux poteaux en bois que l’entrepreneur a changé avec deux autres en béton armé sachant que la différence entre un poteau en bois et un autre en ciment c’est 2750DH, en plus de cela, la commune dispose des poteaux précité, et donc le montant des dépenses à titre de compensation à l’entrepreneur sur le montants rendu en faveur de l’Office national de l’électricité et le prix de deux poteaux en bois qu’il a changé avec deux autres en ciment et deux autres poteaux qu’il a délivré a la commune. La commune dispose d’une copie des reçus qui prouvent le paiement par l’entrepreneur des frais d’électricité à l’ONE et de quatre références de poteaux disponibles chez la commune après la réception de deux autres. (…) 6. non conclusion d’une convention de partenariat avec l’association d’assistance à l’étudiant (…) L’Association de soutien aux étudiants est une association exceptionnelle, fondée dans des circonstances particulières, son objectif c’est de calmer la situation et d’éviter toute perturbation de la gestion du travail, et le désordre dans la rue. La commune établira une convention avec ladite association dans l’avenir.
2049BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)