- Au changement du mode de vie des citoyens au cours de ces dernières décennies, qui se reflète
par la fréquentation majeure des points de vente près de chez eux, et qui s’ouvrent d’une façon permanente, ce qui perd progressivement au souk hebdomadaire son attractivité et l’importance dont il jouissait auparavant.
¾ non recours à la révision de la valeur locative, ainsi que la mise à jour ou renouvellement des contrats de loyer dont la durée est expirée.
Au cours des dernières années, aucun des conseils communaux succédant à la gestion de la commune, n’a introduit aucune augmentation de la valeur locative, compte tenu de la détérioration de la plupart des boutiques et magasins du souk, cette situation est démontrée par l’accroissement du nombre des locaux commerciaux abandonnés par les exploitants. Par conséquent, l’introduction d’une telle augmentation des loyers dans ces circonstances, n’aboutira qu’à un plus d’évacuations, et par suite une perte progressive de ressources, dans le cadre d’un produit locatif dépourvu de qualité et de rentabilité. Cependant, cette situation ne persistera pas, et la commune est sur le point de s’en sortir, surtout après la démolition et la reconstruction de la majorité de ces locaux, et dont le reste sera bientôt démoli, dans le cadre du projet de restructuration du souk hebdomadaire en cours.
Il en résulte qu’une nouvelle valeur locative sera mise en application, après la valorisation des nouveaux locaux construits. Quant à l’absence de mise à jour ou de renouvellement des contrats de location, elle revient principalement à la stagnation de la valeur locative, pour les raisons précitées, mais cette situation prendra fin, par l’émission des autorisations d’occupation temporaire aux profit des nouveaux exploitants, lors de l’ouverture du souk hebdomadaire dans sa nouvelle conception.
2. Affermage du souk hebdomadaire «Tlat sidi ouassay» ¾ recouvrement des droits sans fondement contractuel Le CPS régissant l’opération d’affermage du souk hebdomadaire, à la base du quel le titulaire du marché s’est engagé avec la commune, prévoit l’affermage du sol du souk hebdomadaire dans sa totalité, y compris toutes les aires sans exception, mais ce qui s’est passé, c’est que certains aires qui existaient au souk lors de la préparation et l’approbation du CPS , ont été démolis et balayées plus tard au cours du bail, dans le cadre de l’opération de restructuration du souk, notamment: l’aire des céréales, volailles, ferrailles et des cordonniers; aire des vêtements, et l’aire des ânes.
Malgré le balayage de ces aires de l’étendue du souk, cela n’a pas empêché les vendeurs et les artisans qui s’y installent, à poursuivre leur activité commerciale, en se déplaçant vers la partie non encore restructurée, qui est exploitée par la société locataire, et dans laquelle sont entassés tous les vendeurs et artisans. Par conséquence, ils paient normalement leurs droits, tant qu’ils exploitent le sol du souk à l’instar des autres professionnels.
¾ non respect des dispositions juridiques relatives à perception des droits et taxes A ce propos, la commune n’a jamais reçu plainte au sujet de l’irrespect des tarifs des droits d’entrée ou de stationnement, ou de non remise des tickets aux arrivés au souk hebdomadaire, d’autant plus, deux fonctionnaires de la régie des recettes, ainsi que certains éléments des forces auxiliaires, restent toujours présents sur place tous les jours du souk. Mais ce silence, n’empêchera pas la commune de mener des campagnes de contrôle, pour déterminer à quel point le locataire respecte les dispositions du CPS et contrat de bail.
2063BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)