777BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Désignation Prix de la consistance conventionnée Prix de la consistance réelle (en DH ) Prix du terrain (400 DH/m² - Superficie du terrain=56500 m²) 22.600.000,00 22.600.000,00 Prix de construction (420 logements à FVIT) 58.800.000,00 58.800.000,00 Prix de construction de 420 logements de péréquation (Superficie entre 70 et 80 m² - coût=3000 DH/m²) 110.250.000,00 212.712.500,00 Prix de construction de 48 commerces (Superficie de 30 m² - coût=3500 DH/m²) 5.040.000,00 3.480.000,00 Budget global du projet 196.690.000,00 297.592.500,00 Subvention pour la construction des 420 logements à FVIT (20000 DH par logement) 8.400.000,00 8.400.000,00 Vente des logements à FVIT (120000 DH par acquéreur) 50.400.000,00 50.400.000,00 Vente des logements de péréquation (6000 DH/m²) 189.000.000,00 343.770.000,00 Vente des commerces de péréquation (7000 DH/m²) 10.080.000,00 24.360.000,00 Vente des terrains pour équipements socio économiques (Crèche=900 m² et Four/Hammam=624 m²) 6.096.000,00 6.096.000,00 Chiffre d’affaire du projet 263.976.000,00 433.026.000,00 A l’opposé du partenaire qui a bénéficié du gain sus mentionné, la SAC, est déficitaire. En effet, avec un coût global de viabilisation du projet de 208.483.398 DH (montant issu de la situation des engagements et des émissions au 13/12/2012) de l’ensemble de l’opération, il en résulte un budget dépensé relatif à la viabilisation de la parcelle du terrain au prorata de sa superficie de 25.943.792,56 DH. Le montant de la vente du terrain de 22.600.000 DH ne permet pas de couvrir les frais engagés par la SAC pour l’achat du terrain et à sa viabilisation.
¾ Partenariat avec la société X6 : un tâtonnement dans la fixation des objectifs et du terrain objet de partenariat Ce partenariat porte sur un terrain d’une superficie de 2977 m2 situé à la commune de Mohammedia.
Le prix de cession est fixé à 4.600,00 DH/m2. Cette opération a fait l’objet d’un AMI en date du 24 décembre 2009 pour la valorisation du terrain déjà viabilisé. D’après le PV de la commission d’ouverture des plis, un seul candidat a soumissionné et a été retenu sans examiner ses offres financière et technique. Néanmoins, en août 2011, cette cession n’a pas pu avoir lieu car le terrain objet de cette opération n’est pas aménagé et sa situation foncière n’est pas régularisée. La SAC a procédé par simple avenant au changement de la parcelle en question par une autre sise au lotissement Amane II à Sidi Moumen d’une superficie de 3640 m2 avec :
- 3115m2 au prix de 1600 DH/m², pour la construction des logements à 140.000,00DH ;
- 4121m² au prix de 6500 DH/m², pour la construction de logements promotionnels.
Le prix fixé pour la cession des lots destinés à la construction des logements promotionnels est préjudiciable à la SAC. La perte latente est estimée à 14.423.500,00 DH (estimation sur la base d’un prix de 15.000 DH/m²).