La non implication du service technique dans le suivi des travaux où ces matériaux ont été utilisés, est
attribuable à la nature de ces travaux, qui sont souvent liés à des entretiens de certains équipements communaux, entrepris d’une façon spontanée par la main d’œuvre communale, sans encadrement du service technique, dont l’attention est dirigée principalement au suivi des grands projets élaborés par la commune, que ce soit par son propre budget, ou dans le cadre du partenariat, (…).
Cette observation sera prise en considération, et nous allons donner nos instructions au service technique, pour faire le suivi de tous les travaux d’ entretien à exécuter prochainement par le commune.
4. manque de maitrise du processus de stockage et de distribution de quelques fournitures ¾ Fourniture de bureau, papier et imprimés La réception et stockage de la fourniture de bureau, papier et imprimés, acquise par la commune, se fait par le service de la comptabilité. Sa répartition entre les différents services administratifs de la commune, se fait au moyen d’un registre fractionné en fonction du nombre de ces services, la livraison se fait sur demande des chefs des services contre émargement.
¾ matériel technique et informatique Selon la méthode suivie dans la réception et stockage des fournitures de bureau, le service de la comptabilité procède aussi à la distribution du matériel technique et informatique entre les services de la commune, selon les besoins exprimées, au moyen d’un registre fractionné en fonction des services existants. La livraison se fait sur demande de chaque service, contre émargement de son responsable.
¾ matériel d’entretien et de réparation des réseaux de distribution et des installations d’éclairage public La réception et stockage du matériel d’entretien et de réparation des réseaux de distribution, et des installations d’éclairage public, se fait par le responsable du magasin communal, qui livre ce matériel au technicien chargé des travaux d’entretien, contre décharge et selon les besoins exprimés. Il est important de noter à cet égard, que la commune vient de recruter un technicien électricien spécialisé dans ce domaine, à qui est confié le suivi de la situation de cette fourniture et matériel, pour en déterminer le sort, et d’annoter les différentes interventions effectuées, leurs dates et leurs lieux d’exécution.
5. Changement de l’objet de la dépense et fausse imputation ¾ Changement de l’objet de la dépense L’expertise technique effectuée pour quatre classes et un bureau administratif du groupement scolaire «ribat Massa», sis à «aghbalou» commune rurale de «sidi ouassay», reposait sur une convention de partenariat signée entre la délégation provinciale du ministère de l’éducation nationale, et les communes relevant de la province de chtouka ait Ait Baha, pour la réhabilitation des établissements scolaires, notamment ses articles 2 et 3. (...)
¾ Fausse imputation budgétaire de la dépense :
La fausse imputation budgétaire de la dépense est dûe à la présence des crédit nécessaires à sa liquidation dans l’article «frais d’études et assistance technique relatives aux constructions de l’administration générale», et non pas à l’article «frais d’études et l’assistance technique relative aux établissement de l’ enseignement primaire». Compte tenu de cette observation, nous allons éviter ce genre d’imputations erronées, en faisant recours à la procédure de virement de crédits à chaque fois que nécessaire, pour imputer les dépenses aux rubriques budgétaires correspondantes en forme et en valeur.
2070 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)