Commune rurale Ait milk
(province de Chtouka Ait Baha) la commune rurale »Ait Milk« a été créée suite au découpage communal de 1992. Elle fait partie de la province de Chtouka Ait Baha, région Sous-Massa-Draa, son chef lieu se situe à «Sebt Ait Milk». La commune rurale »Ait Milk« s’étend sur une superficie de 188 Km2 avec une population estimée, selon le recensement général de la population de 2004, à 11.414 habitants et 2112 ménages. Cette population est répartie entre le centre de la commune et ses 95 douars.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes le contrôle de la gestion de la commune rurale «Ait Milk» a permis de relever un certain nombre d’observations et d’émettre des recommandations susceptibles d’améliorer la gestion de la commune :
A. Actions du conseil communal, efforts de développement et gestion administrative de la commune 1. Evaluation des mesures prises par le conseil communal pour la réalisation du développement local ¾ démarche adoptée dans la préparation du plan du développement • plan du développement communal 2009-2015 Le conseil communal avait adopté en date du 28/10/2009 le plan du développement économique et social de la commune couvrant la période 2009-2015. Ce plan prévoit plus de 60 projets relatifs à des secteurs différents tels que les routes, les équipements de base, l’agriculture, la santé, l’artisanat, et le tourisme. Toutefois, la démarche adoptée dans la préparation et l’exécution de ce plan soulève les observations suivantes :
- Le plan ne tient pas compte de la limite des moyens de la commune que se soientt ses propres moyens ou ceux mis éventuellement à sa disposition dans le cadre des conventions de partenariat. De surcroit, le plan ne comporte pas le diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune et il ne comporte pas également les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de sa mise en œuvre. En outre, le plan à été élaboré sans adoption d’une démarche participative ce qui est incompatible avec les dispositions de l’article 36 de la loi n°78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
- Faiblesse du taux de réalisation des projets inscrits au plan. En effet, entre les 60 projets proposés dans le cadre du plan, trois seulement ont été réalisé. Il s’agit de la construction du siège de la commune (en cours de construction), acquisition d’un tracteur multifonctionnel et l’équipement du foyer féminin «Assersif».
• plan du développement communal 2012-2016 Le plan du développement économique et social 2012-2016 de la commune rurale «Ait Milk» a été préparé dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la province de Chtouka Ait Baha et les communes urbaines et rurales y relevant. Ce plan comporte 19 projets relatifs à des secteurs différents d’un montant global estimé à 72.200.000,00 dirhams. Toutefois, ce plan soulève les observations suivantes :
2071BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)