781BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
5. Recouvrement des créances ¾ Laxisme dans le recouvrement des créances Les restes à recouvrer s’élèvent à plus de 1572 MDH à fin mai 2013 dont environ 62,5 % concernent des produits cédés entre 1976 et 2011. Il convient de préciser que 44 % de ces restes à recouvrer sont liés à des produits émanant d’opérations initiées par le HAO et gérées par la SAC.
Au niveau des agences, les délégués commerciaux n’effectuent pas de suivi rigoureux des créances des clients défaillants comme stipulé dans les promesses de vente. Ainsi, plusieurs clients n’ont pas payé leurs dettes exigibles depuis plusieurs mois voire plusieurs années. Certains d’entre eux ont pu disposer des produits sans payer la totalité du prix.
Par ailleurs, les diligences prévues dans la charte commerciale ou la promesse de vente en termes de résiliation, application des pénalités de retards pour le recouvrement des créances échues et non payées, sont rarement effectuées.
Un autre exemple de ce laxisme réside dans l’affectation de produits à des clients malgré le non paiement de la totalité du prix de cession et la non concrétisation de l’acte de vente alors que les titres fonciers sont disponibles depuis juin 2011. Certains de ces produits ont été affectés depuis 2007. Pourtant, ce n’est qu’en juillet 2012 que la SAC a transféré certains de ces dossiers à la division juridique pour procéder à la régularisation de leurs situations. C’est le cas de l’opération Chebbab 2A et Chebbab 2B où des produits de 1069,7m² d’un prix 8,74 MDH se trouvent avec un reste à recouvrer de 6,28 MDH.
La Cour des comptes recommande à la SAC d’établir une cartographie des risques majeurs de sa fonction de commercialisation et de mettre en œuvre un plan d’action pour leur maitrise.
E. Gestion du stock Le stock de la SAC trouve son origine dans les trois types d’opérations suivantes :
- Les anciennes opérations héritées par la SAC ;
- Les opérations HAO gérées en maîtrise d’ouvrage déléguée par la SAC ;
- Les opérations propres de la SAC initiées essentiellement après sa création entant que SA en 2007.
A fin septembre 2012, la valeur du stock des produits finis s’évalue à 887,09 MDH et se compose de 1333 unités dont 518, d’une valeur commerciale de 485 MDH, sont la propriété du Holding et gérés par la SAC.
Le problème du stock est encore plus important quand on prend en considération la durée de stockage.
En effet, la valeur du stock d’une durée de 13 ans et plus dépasse le montant du capital social. De même 45 % des unités, représentant 62 % du total de la valeur commerciale du stock, sont stockées au moins depuis 7 ans.
La longue durée des unités dans le stock trouve ses explications dans les lacunes relevées au niveau de la planification et la gestion des opérations en termes d’étude de faisabilité, de suivi des travaux, d’études de marchés, de suivi de recouvrement. Les problèmes fonciers restent en particulier très significatifs et prennent plus de temps avant leur résolution. Il s’agit par exemples de: