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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1478

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- Agrandir la carte scolaire et la réhabilitation des institutions existantes;

- Relier les douars avec le réseau électrique;

- Fournir à la population de l’eau potable;

- La réforme et l’ouverture des voies pour sortir de l’isolement des douars collectives rurales.

Ces besoins sont les priorités que nous ne pouvons pas ignorer pour la population, et par conséquent la commune n’a pas trouvé de solution que de faire appel à un intervenant privé pour pomper les eaux usées des fosses septiques qui a été autorisé dans ce sens. Dans de cas spécifiques, on utilise les camions de la municipalité de Tiznit ou de la municipalité de Sidi Ifni. Sachant que notre commune a encore le statut de commune est rurale et son centre n’a été proclamé centre délimité qu’en 2009 (avec l’ entrée en vigueur fin 2010).

(…) ¾ Non activation de l’arrêté communal relatif à l’hygiène, salubrité, tranquillité publique et protection de l’environnement Il est vrai que le Conseil a approuvé la décision communale N° 37 datée du 20 Juillet 2011 au sujet de la conservation de la santé publique et de l’hygiène et de l’environnement , lors de la session ordinaire du mois d’Octobre 2010. Les objectifs de cette décision est la conservation de l’environnement et de préserver la beauté du tissu architectural à l’intérieur du centre et de ses quartiers , ainsi que l’entretien des places, des rues et des quartiers, et l'évacuation des déchets divers , dans le but d’assurer la propreté et d’évacuer tous les polluants , ainsi que de sensibiliser la population à l’importance à s’engager dans ce programme, dont l’objectif est de faire progresser le statut du centre et prendre soin de lui, et de la suppression de tout ce qui pourrait porter atteinte au domaine de l'environnement, telles que le déversement des eaux usées dans les rues et ruelles, et la commercialisation de nourriture dans les rues et jeté, et généralement de la sensibilisation des différents intervenants et les faire participer dans leur rôle de l'amélioration de l'état de santé et de l'environnement en termes d'apparence physique.

Cette décision devrait être activée et les mécanismes de sa mise en œuvre, notamment la création d’un bureau communal de la santé, devaient être envisagés , mais la commune n'est pas en mesure à l'heure actuelle d’appliquer le contenu de cette résolution qui se fera progressivement, en notant que la commune s'emploie à sensibiliser, à travers des visites de terrain du comité local.

(…).

B. Organes du Conseil communal et la gestion administrative de la commune Conformément aux exigences de l’article 54 de la loi n° 78.00 de la charte communal, les services de la commune ont établi une structure administrative adaptée selon les critères nécessaires pour ses servises, et la commune a envoyé une lettre n° 311 CRM, datée le 26 Juin 2009, à Monsieur le gouverneur de province de Tiznit, concernent l’organisation des services de la commune de Mirleft.

Toutefois, avec la création de la nouvelle province de Sidi Ifni, il n’y a eu pas de suite à cette lettre. La commune a préparé en 2012 une nouvelle structure organisationnelle et l’a envoyé à la Province de Sidi Ifni envoi n° 770 CRM, daté le 25 Septembre 2012, à la même fin, et elle attend qu’elle soit visée afin de dépasser la situation actuelle.

La commune a constaté un retard dans cet aspect, et elle a envoyé de nouveau l’autorité régionale l’envoi n°892/18 en Juillet 2013, puis une lettre n°1148, daté le 03 Octobre 2013, adressant une copie de la décision communale concernant l’organisation des services, faisant suite aux recommandations de la Cour régionale des Comptes d’Agadir.

2112 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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