BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1483

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

En ce qui concerne le centre de santé de Mirleft, le règlement de sa session au profit de la commune

dépend, apparemment, du règlement de la situation du site sur lequel il a été construit. La commune va travailler pour régler ce dossier plus tard.

(…) 2117BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

· sommaire du n° 6228-bis ·