Commune rurale massa
(province de Chtouka Ait Baha) La commune rurale « Massa » a été créee en 1992. Elle est située administrativement au cercle de Belfaa à la Caidat de Massa, dans la province de Chtouka ait baha, faisant partie de la région Souss Massa Deraa. Elle est étalée sur une superficie de 135 km², et sa population est de l’ordre de 16.526 personnes, selon le recensement national de 2004, répartie entre le centre de Massa avec 8.999 habitants et la zone périphérique avec 7.527 habitants.
Durant l’année 2012, la commune a réalisé des recettes d’un montant de 27.015.976,18 DH et le niveau des dépenses a atteint 21.465.536,46 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion a abouti à plusieurs observations et recommandations ayant pour but l’amélioration de la gestion de la commune.
A. performance du conseil communal, l’effort du développement et la gestion administrative 1. Organigramme de la commune non visé par la tutelle L’organigramme administratif de la commune se compose des services et des bureaux qui sont repartis comme suit : secrétariat général, service de la fiscalité, service technique, bureau d’ordre, service du personnel, service de la comptabilité, service de l’urbanisme, service de la police administrative, le service de l’état civile et le service légalisation de la signature. Il a été constaté que l’organigramme n’est pas signé par le président du conseil communal et n’est pas visé par l’autorité de tutelle, ce qui enfreint les dispositions de l’article 54 de la loi 78.00 portant charte communale qui dispose que « le président du conseil communal organise les services communaux par une décision visée par l’autorité de tutelle ».
La Cour régionale des comptes recommande d’accélérer la préparation de la décision qui organise les services communaux et de la transférer à l’autorité de tutelle pour visa.
2. Commissions du conseil En application de l’article 14 de la charte communale, le conseil communal a constitué trois commissions permanentes à savoir :
- La commission de la planification, des affaires économiques, du budget et des finances ;
- La commission chargé de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des services publics;
- La commission chargée du développement des ressources humaines et des affaires sociales, culturelles et sportives.
Il a été observé que la commission chargée de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des services publics et la commission chargée du développement des ressources humaines et des affaires sociales , culturelles et sportives ne sont pas actives, comme il est constaté 2118 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)