783BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Retards importants dans l’exécution des travaux La plupart des marchés de la société examinés ont enregistré des retards importants par rapport aux délais d’exécution prévus. Cette situation est due en grande partie au lancement des projets sans une planification préalable prenant en considération l’ensemble des aspects juridique, foncier et d’autorisation des plans. Elle est également la conséquence d’insuffisances dans le suivi de la maitrise d’ouvrage. A titre d’exemples les marchés M/33/08 d’un montant de13.744.920 DH (opération Médiouna B), M/07/10 d’un montant de 3.371.160 DH (opération Lahraouiyine), M/12/2008 d’un montant de 40.450.840 DH (opération Mejjattia), M/31/11 d’un montant de 1.310.289 DH (opération sidi Hajjaj A) ont enregistré, à fin mars 2013, respectivement un retard de cinq, trois, un et deux ans.
¾ Marché n° SOC/M/108/08 d’un montant initial de 8.189.664,00 DH relatif aux travaux de voirie et d’assainissement Malgré le fait que son dernier décompte provisoire date du 22/12/2010, le marché, relatif à l’opération ALAMANE III lancé depuis décembre 2008, n’est toujours pas réceptionné. Cela est dû à la réalisation de travaux non prévus dans le marché initial. Pour régulariser cette situation, un avenant a été établi quoiqu’il ne soit pas encore validé par la SAC. La note explicative de cet avenant renvoie à la modification du plan de lotissement intervenue après la réalisation de 68 % des travaux de voirie et d’assainissement ce qui a engendré la translation des axes de voie, et la mise en cause d’un certain nombre de travaux de branchement des lots de terrain. Cette modification devrait engendrer un surcoût de 405.268,76 DH tel qu’il ressort de la note explicative de l’avenant n°1.
¾ Marché n°SOC/M/33/09 relatif aux travaux de construction d’un ensemble d’immeubles en front Bâti tranche I groupe B, d’un montant de 32.689.977,81 DH Certains articles prévus n’ont pas été réalisés alors qu’ils sont indispensables comme les appareils sanitaires, robinetterie et accessoires (1 % réalisé), la peinture (25 %) et les équipements cuisine et les ascenseurs (0 % réalisé). Ce taux de réalisation aurait pu être plus faible s’il n’y avait pas eu des augmentations significatives dans certains articles qui ont engendré une augmentation globale d’environ 7 %. Cette augmentation est due à la mauvaise qualité de l’étude géotechnique initiale qui a été refaite et à la modification de la qualité de la finition initialement prévue.
Le délai prévu du marché, un (1) an a été dépassé de 193 jours. Parmi les motifs invoqués des arrêts, il y a lieu de citer celui de l’attente de l’approbation des plans béton armé (BA) par le bureau de contrôle et remise des plans d’exécution d’architecture. Cet arrêt du 27 avril 2009 a duré deux mois et demi. Or, d’après l’article 07 du contrat avec le bureau d’études (BET), celui-ci est tenu,dans un délai de six jours de la désignation de l’entreprise, de lui remettre tous les documents et plans nécessaires à l’exécution des travaux.
2. Commande exécutée par voie d’appels à Manifestation d’intérêt La SAC a conclu des conventions à travers le lancement des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour la réalisation de plusieurs opérations. Les AMI sont des marchés octroyés selon le règlement des marchés de la SAC. L’examen de ce type de commande a permis de relever les principales observations suivantes :
¾ Absence d’un cadre juridique approprié Les AMI souffrent de l’absence d’un cadre juridique ou normatif approprié. En effet, ni le règlement actuel des marchés d’Al Omrane, ni les procédures de la société ne traitent de ce mode d’exécution