3. non numérotation des biens mobiliers
Tout les biens et les équipements acquis ont été numérotés par tickets collants mais qui se sont détériorés .la commune s’engage à refaire cette opération par l’encre.
4. Contradiction des numéros de l’inventaire Le service concerné procédera à la correction des anomalies concernant la numérotation enregistrée, et la commune veillera à l’application de votre recommandation dans l’avenir.
5. non enregistrement de quelques acquisitions dans le registre d’inventaire La commune veillera à l’enregistrement de tout mobiliers acquis avant son utilisation.
E. Gestion du patrimoine communal 1. Sommier de consistance non approuvé En application des instructions de la circulaire de Ministère de l’intérieur n° 248 du 20 Avril 1993, la commune procède à l’envoi régulier du sommier de consistance du patrimoine communal au service provincial pour contrôle et approbation.
Or, le sommier de consistance du patrimoine en question n’est pas doté de l’approbation à cause de certaine observations .
2. non-régularisation de la situation juridique du patrimoine foncier La majorité du patrimoine immobilier est immatriculé au service de conservation foncière ou en cours d’immatriculation ;
Certaines difficultés bloquent encore le règlement de certains dossiers à cause de refus du percepteur de «Biougra» de viser les mandats destinés à la conservation foncière, qui exige le quittancier de paiement.
Ainsi, nous avons dressé une lettre à Monsieur le Gouverneur de la Province pour intervenir auprès des administrations concernées.
F. Subventions accordées aux associations 1. Absence d’une vision globale dans l’octroi des subventions Les subventions allouées aux associations sont issues des conventions de partenariat avec la commune, notamment celles qui ont bénéficié du financement de l’initiative nationale de développement humain.
(INDH).
En ce qui concerne l’absence d’une base de données des associations, et suivant votre recommandation nous avons crée le service (Communication et relations générales) assuré par un administrateur adjoint.
2. Absence de suivi et de contrôle Les conventions établie avec les associations permettent de faire le contrôle et le suivi de leurs activités, tâche qui sera assurée par Mr: «Hafid Gharib», administrateur adjoint, et qui établira des rapports au sujets des projets réalisées.
2129BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)