649BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
De même, le système actuel de gestion de la dette ne prévoit pas de cadre d’analyse et de prise en compte des vulnérabilités existantes susceptibles d’affecter l’endettement. De telles vulnérabilités peuvent être de différentes natures et leur risque de survenance peut être plus ou moins éminent.
D’où l’intérêt d’un cadre pour leur suivi et leur analyse comme composante prudentielle de gestion de la dette. Elles peuvent être liées au cadre macro-économique et budgétaire, au système financier, au système de couverture sociale, au cadre du commerce extérieur, etc.
¾ Système centré sur les passifs directs du Trésor La gestion de la dette assurée par la DTFE porte sur les emprunts directs du Trésor. Ces emprunts sont contractés à l’intérieur exclusivement par cette direction. A l’extérieur, la DB intervient pour mobiliser les financements pour les projets inscrits dans la loi de finances.
Cette gestion couvre l’essentiel des aspects de la gestion des emprunts intérieurs et extérieurs contractés par la DTFE ou par la DB mais se limitent à la seule dette directe du Trésor.
Ce système ne couvre pas l’ensemble des passifs publics réels pour les intégrer dans le cadre d’une gestion globale de la dette publique. Il s’agit, essentiellement d’un système de gestion de la dette du Trésor en plus d’un suivi statistique de la dette extérieure des EEP. Un tel système devrait prendre en compte tous les passifs publics directs.
De même, le système actuel ne prend pas en compte les passifs conditionnels portant sur des passifs explicites ou implicites de l’Etat3. En effet, au-delà du suivi sommaire assuré pour les emprunts des EEP (passifs explicites), il n’existe pas de suivi par le gestionnaire de la dette des autres passifs conditionnels.
Pour le cas du Maroc, ce type de dettes conditionnelles existe et peut atteindre des dimensions importantes.
Le premier type de ces passifs est représenté par ce qui est qualifié de dette sociale. Il s’agit particulièrement de la dette qui peut naître des difficultés des régimes de retraite, pour lesquels, les bilans actuariels à fin 2011, affichent des droits acquis nets des réserves qui s’élève à 813 milliards DH.
Les passifs conditionnels implicites englobent également ceux liés au système bancaire en général et celui dont l’Etat est grand actionnaire.
¾ Absence de système de suivi prospectif Les indicateurs utilisées pour la gestion de la dette montrent qu’il s’agit d’indicateurs primaires et classiques construits sur la base d’une revue rétrospective d’éléments relatifs à la durée de vie moyenne, à la répartition par échéance, par devise, par type de taux,… A ce niveau, il est noté l’absence de système d’analyse prospective à même d’assister les gestionnaires de la dette à établir des projections et des simulations en variant les paramètres impactant la dette et en tenant compte des éléments explicites et des vulnérabilités liés à la gestion de la dette. Ce système serait d’une grande utilité pour éclairer les gestionnaires dans leurs décisions tant pour l’élaboration efficiente de leur stratégie de gestion de la dette que pour sa mise en œuvre.
3 Les passifs conditionnels représentent des créances financières virtuelles, non encore matérialisées, sur l’État, mais qui sont susceptibles de se traduire par des obligations financières fermes dans certaines circonstances. Ils peuvent être explicites — cas de la garantie des emprunts en devises de certains emprunteurs, des régimes d’assurance publics contre la destruction des récoles ou les catastrophes naturelles, ainsi que des instruments tels que les options de vente sur titres publics — ou implicites, dans lesquels l’État n’est pas contractuellement tenu de fournir une assistance, mais décide néanmoins de la pourvoir au motif que le coût de la non-intervention est considéré inacceptable.( Directives pour la gestion de la dette publique. Banque mondiale et Fonds monétaire international, mars 2001)