Il est établi sur une partie du domaine de l’Etat n°17 b.a -18 b.a- 22 b.a et une partie du TF n° 2137 et
n° 60913, il s’étend sur une superficie de 8694 m2 et il comprend 48 locaux commerciaux.
• Ensemble de locaux commerciaux (129 locaux) Ces locaux sont établis sur le domaine de l’Etat ( TF n°2137 et n°1579), ils se situent au boulevard My Youssef et au boulevard Lala Amina et le quartier juxtaposant le souk hebdomadaire et ils sont exploités sur la base des décisions d’autorisation d’occupation temporaire et non sur la base des contrats de location à l’exception du café.
• jardin mohamed V Il est établi sur une partie du domaine de l’Etat ( TF n°2137), il s’étale sur superficie de 13000 m2 et il comprend un café.
• Ex siège communal Ce siège est construit sur une partie du domaine de l’Etat ( TF n°2137), il s’étend sur une superficie de 2574 m2 . Après la construction du nouveau siège communal, la commune a réservé une superficie de 242 m2 de l’ex siège au ministère de la culture (bibliothèque municipale) et a cédé une superficie de 535 m2 à la délégation de la sûreté nationale de Benahmed en échange de son ancien siège. Le reste de ce siége est exploité par la commune rurale de Ain derbane-Lahlaf et par le 2éme arrondissement.
¾ non achèvement de la procédure de cession d’un ensemble d’immobilisations foncières Il s’agit de:
- Quatre terrains ( l’ex souk des légumes « TF n°60912 et superficie de 1,440 m2 «, parc municipal « partie du TF n°2137 et superficie de 2,600 m² », piscine municipale et son kiosque « partie du TF n°37447 et superficie de 2,257 m² » et l’actuel siège municipal « TF n°71976 et superficie de 33,600 m² »): selon le PV de la commission administrative tenue le 10/12/2002 au siège de la Pachalik, un accord de principe a été passé avec la direction des domaines, pour la cession de ces terrains au profit de la commune sans contrepartie. Mais, la commune n’a pas reçu jusqu’à aujourd’hui le PV de réception définitive pour lui permettre la régularisation de la situation administrative et juridique de ces terrains;
- Terrain constitué d’un bain maure et deux locaux commerciaux (Zaouiate Haj Ettaghi) attribué à la commune suite au découpage administratif de 2008, sa situation n’est pas été régularisée depuis le 4/10/2010, date de dépôt de réquisition à l’Agence de la conservation foncière.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- la régularisation de la situation juridique des terrains notamment ceux de la ZI et du souk hebdomadaire en impliquant l’avocat de la commune et le service du patrimoine et des affaires juridiques pour la recherche des solutions adéquates ;
- la préservation du patrimoine communal et la prise des mesures nécessaires aux moments opportuns ;
- la programmation à moyen terme des crédits budgétaires nécessaires pour la régularisation de la situation juridique des immobilisations foncières de la commune.
2157BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)