787BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
B. Planification et processus de réalisation Relativement à l’identification de l’opération Essalam Extension, il s’agit d’une opération de la Sociéte Al Omrane Casablanca d’une consistance de :
193 lots promotionnels, 6 îlots pour logements sociaux, 8 îlots, 11 lots pour équipement et 1 lot d’activité (Ecole privée) Cette opération destinée totalement à l’habitat sans aucune composante industrielle et se trouve être initiée en concertation avec les autorités locales et les élus pour équilibrer l’offre sur la ville de Bouznika qui a été déclarée Sans Bidonville en 2008.
Concernant les affaissements ainsi que la dégradation ponctuels constatés, il sont dûs à l’emprunt des engins et des camions de poids lourds desservant le chantier de partenariat. Toutefois, l’entreprise a été saisie, pour reprendre toutes les malfaçons constatées deux mois avant l’achèvement du délai de garantie et ce conformément aux clauses de CCAG-T.
S’agissant des boites de branchement, regards et conduites de raccordement, il est à signaler que les conduites sont posées parallèlement avec les collecteurs, tandis que les boites sont réalisées après bornage de coins de blocs, ceci impose quelques ajustement au niveau du raccordement de conduite avec le voile de la boite de branchement.
En général, les réseaux réalisés par un lotisseur, deviennent la propriété de la Municipalité une fois la réception provisoire prononcée, et aucun propriétaire ou lotisseur, ne peut se raccorder tant qu’il n’a pas eu l’accord de la Municipalité après avoir réglé ses taxes et notamment celle du raccordement au réseau de la ville. En conséquence, ni les regards ni les boites ne peuvent être ouverts d’autant plus que cela présenterait un grand risque de colmatage du réseau.
Pour les essais du laboratoire, et quand l’approvisionnement sur chantier se fait par grand lot, la maitrise d’œuvre propose qu’au lieu de prendre plusieurs échantillonnages, il y a lieu de se limiter à un seul pour le stock, ce qui explique généralement la faible cadence.
En ce qui concerne les attachements relatifs à chaque décompte, ils sont accompagnés de plans d’attachements datés et signés par les différents intervenants et ce conformément à la procédure de règlement des décomptes instituée au niveau de la société.
Pour palier à ces problèmes, depuis 2011, il a été décidé que le lancement des nouvelles opérations soit conditionné, en plus de l’étude de faisabilité, aux préalables suivants:
- Apurement du foncier et libération du terrain support du programme ;
- Autorisation Ne Variétur ;
- Existence de la convention de financement FSH en cas d’opération de résorption des bidonvilles;
- Définir le coût et le délai de réalisation des hors site avec les concessionnaires concernés.
C. Partenariat public-privé Suite aux Hautes Directives Royales et leurs mises en œuvre dans le cadre de la politique du Gouvernement pour la promotion du nouveau produit à 140 000 dhs et conformément à l’article 8 de la Loi de Finance 2008 et la stratégie du Groupe Al Omrane, la Société Al Omrane Casablanca a incité les promoteurs immobiliers privés à s’impliquer et à intégrer la démarche de réalisation des opérations à caractère social au profit des ménages à revenu faible.