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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 155

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789BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

- Dans le rapport, la Cour des Comptes n’a pas fait la distinction au niveau des prix entre les îlots viabilisés et ceux non viabilisés ;

- Les prix proposés par la Sociéte Al Omrane Casablanca sont pré étudiés et tiennent compte non seulement du caractère social du projet à réaliser (250000 et FVIT « 140000 ») mais aussi des ventes groupées avec obligation de valorisation.

- Les prix de cession des lots faisant objet de ventes groupées sous forme d’îlots, étant en tout état de cause nettement supérieurs au prix de revient, ne peuvent être assimilés aux prix de revient des lots individuels vu leur grande superficie et la nécessité pour le promoteur d’y investir pour l’équipement intérieur éventuel en réseaux VRD.

- Les critères établis par la Sociéte Al Omrane Casablanca reposent non seulement sur des critères administratifs comme cela été reporté dans le rapport mais également sur des critères techniques et sur la capacité de production du promoteur retenu ;

- Le départage entre les concurrents se fait sur la base des propositions de ces derniers en matière de nombre d’unités à réaliser, du délai d’exécution, des modalités de paiement et de la qualité des produits ;

- Parmi les objectifs majeurs de la Sociéte Al Omrane Casablanca la réussite du partenariat public-privé en l’occurrence dans la production des opérations à caractère social a une place importante. Dans cette optique la Sociéte Al Omrane Casablanca avait émis des propositions incitatives et attrayantes pour encourager davantage les promoteurs à s’intégrer et accompagner la Sociéte Al Omrane Casablanca dans sa démarche sociale.

En résumé, il s’avère que la Sociéte Al Omrane Casablanca a franchi un grand pas dans l’expérience de partenariat public-privé au regard des réalisations effectuées et celles qui sont en cours.

Certes pour mieux réussir cette expérience, des améliorations sont nécessaires à apporter dans la conduite des projets afin d’atteindre les objectifs escomptés et éviter tout écueil, causé dans la majorité des cas par des litiges fonciers, pouvant perturber la bonne conduite des programmes. C’est dans cette perspective que la Sociéte Al Omrane Casablanca s’est assigné à ne proposer aux partenaires privés que des assiettes foncières apurées.

D. Commercialisation 1. Cadre procédural et normatif Préalablement à la commercialisation de chaque programme, la Sociéte Al Omrane Casablanca réalise un ensemble de démarches prévues dans la Charte Commerciale du Groupe afin de garantir la transparence requise à savoir : la publication de l’avis de vente dans les journaux, l’affichage au niveau du siège de la Société et les différents bureaux de vente et de ses Agences avec la publication sur le site web du Groupe Al Omrane.

Par ailleurs, et en fonction du volume des opérations à lancer en commercialisation au titre du contrat programme, la Société opte dans certains cas pour la réduction de la durée de publication et ce afin de respecter ses engagements annuels tout en évitant la concurrence entre les différents programmes mis en vente.

2. La détermination des prix de vente et leur application ¾ Dans le cadre de sa politique de proximité, et pour une meilleure maitrise des réalités du marché local, la Société al omrane Casablanca a décentralisé l’activité commerciale opérationnelle vers

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