zone environnante du souk ; c’est la seule source d’eau des habitant riverains, l’ecole du souk. Nous
somme engagés alors à procéder au respect de l’article 10 du CPS lors la prochaine séance de location.
2. Exploitation du souk hebdomadaire tlate Azemmour En 2011 la CU Azemmour a transféré le souk hebdomadaire Tlat Azemmour sur le territoire de la CR Od Rahmoune, ce transfert n’était pas une volonté de la CU Azemmour pour l’application des clauses de partenariat avec notre commune mais il était sous pression qu’a pratiqué la société qui a acquis la Propriété foncière de Tlat Azemmour. Ainsi et sans préavis la CU Azemmour a transféré le souk sur le sol communal sans la moindre restauration de la propriété tel que l’aménagement l’édification des passages et réseau d’eau et d’électricité, problème environnementale et sanitaire, traitement des eaux usées, passage, parking, mur de clôture.
Rien ne s’est passé depuis la signature du contrat partenariat, nous avons provoqué plusieurs rencontres avec la CU Azemmour en présence de l’autorité de tutelle mais sans résultat satisfaisant. La commune Rurale Oulad Rahmoune trouve beaucoup de difficultés et obstacles qui freinent l’application des clauses de partenariat tout en stoppant la perception de sa part de recettes financières provenant de souk toute fois que la CU Azemmour ne voit aucun intérêt à cet égard.
3. taxe sur l’extraction de produit de carrière.
Nous avons pris avec considération toutes les observations que nous nous engageons de les appliquer ultérieurement.
2203BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)