II. réponse du président du Conseil Communal de Sidi Ben Hamdoune
(texte réduit) A. Contrôle interne La Cour régionale de Settat a constaté l’insuffisance des ressources financières dédiées à la réalisation du plan de développement économique et social tout en prenant en considération sa recommandation à ce sujet.
(…) Je (…) confirme ma volonté de mettre en application les dispositions de l’article 54 bis de la charte communale .
(…) Je vous confirme que le registre d’inventaires est bien existant. Le volet relatif à la gestion de stock, quant à lui, n’a été ouvert que récemment suite à l’observation de la Cour régionale de Settat.
B. Exécution des dépenses 1. Visa du service fait Compte tenu de votre observation, cette mission a été confiée à un fonctionnaire du service technique.
Une copie de cette décision a été jointe à ma lettre de réponse n°378 du 08/08/2013.
2. paiement des dépenses pour les travaux non exécutés L’objectif derrière la réparation des deux machines à écrire, qui ont été hors usage provisoirement, est de les utiliser même de manière limitée pour des travaux administratifs notamment pour la fin d’année budgétaire.
3. Absence de plusieurs acquisitions Il s’agit d’un fax qui a été mis à la disposition du Caïd de Ouled Abbou Lehdami dont le bureau se trouve également au sein du bâtiment de la commune.
Une correspondance a été envoyée à ce dernier pour la restitution du matériel concerné.
2232 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)