Commune rurale Beni smir
(province de Khouribga) La commune rurale de Beni Smir, crée en 1957, fait partie de la province de Khouribga. Elle dépend administrativement du cercle de Oued Zem. La commune s’étend sur une superficie de 192 Km² et elle compte 7.261 habitants selon le recensement général de 2004. Elle est entourée au nord par les deux communes rurales « Lamaadna » et « Oulad Troch » et au sud par la province de Fkih Ben Saleh et à l’Est par la commune rurale « Tachrafte » et à l’Ouest par les deux communes rurales de « Bir Mzoui » et « Oulad Azzouz ».
Les finances de la commune sont caractérisées par un déficit comptable structurel dû à l’arrêt d’exploitation des phosphates dans la commune ce qui a impacté le budget de la commune car les recettes liées aux taxes relatives à l’exploitation ont reculé. Par conséquent l’autorité de tutelle a subventionné la commune par le produit de la TVA et les autorisations spéciales, ce qui a permis à la commune de dégager son premier excédent en 2010 d’une valeur de 61.189,35 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des Comptes Le contrôle de la gestion de la commune rurale de Beni Smir qui s’est étalé sur la période 2008-2012 a donné lieu à un ensemble d’observations portant sur les axes suivants :
A. plan communal de développement et le fonctionnement des commissions ¾ Absence d’un plan communal de développement La commune ne dispose pas d’un plan communal de développement, et ce en infraction à l’article 36 de la charte communal. Par conséquent, la gestion de la commune se fait sans une vision claire qui définit les projets et les objectifs nécessaires au développement de la commune.
¾ non mise en œuvre de quelques commissions La commune n’a pas mis en œuvre la commission chargé de la planification, des affaires économiques et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des questions budgétaires et financières, ainsi que de la commission chargé du développement humain et des affaires sociales et culturelles et sportives, qui ont été crées le 20 juin 2009 en tant que commissions permanentes, comme le stipule l’article 14 de la charte communale. Ainsi, la première commission participe juste à l’élaboration du budget et du compte administratif, alors que la deuxième n’a pas été activée.
Dans ce cadre, la Cour régionale des Comptes recommande de :
- Respecter les dispositions de l’article 36 de la charte communal relatif à l’élaboration du plan communal de développement ;
- Activer le rôle des deux commissions pour aider le conseil dans la gestion des affaires de la commune. Aussi, la Cour prend acte de l’engagent de la commune à élaborer les procès verbaux des travaux de ces commissions.
2233BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)