794 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Moyens financiers Durant la période 2007-2012, la SAO a mobilisé un investissement de 4.056,42 MDH pour financer ses activités de lotissement, de construction, de restructuration des quartiers et de mise à niveau urbaine.
Les subventions du FSH accordées à la SAO durant la période 2007-2012 ont atteint 1.739,32 MDH et ont financé 79 opérations. Le bilan des réalisations affiche un investissement de :
- 1.681,06 MDH au profit de 72 opérations de restructuration, de requalification des quartiers sous équipés et de mise à niveau urbaine ;
- 50,65 MDH au profit de quatre opérations pour la prévention et l’éradication de l’habitat insalubre ;
- 7,605 MDH au profit de trois opérations de relogement des victimes des inondations.
Ainsi, il est à constater que les subventions du FSH ont été déviées de leur objectif principal qui est celui de financer les opérations afférentes aux projets d’habitat social et aux actions et programmes de résorption de l’habitat insalubre. Ce constat est confirmé par le fait que 97 % des fonds mobilisés ont été employés dans des opérations de mise à niveau urbaine contre 3 % pour l’habitat insalubre et ce contrairement aux dispositions de l’article 2 de la loi de finances 2002.
La Cour des comptes recommande à la SAO et aux autorités compétentes d’examiner l’opportunité d’atténuer sa dépendance du foncier public et de réorienter les ressources publiques, en termes de foncier et de subventions vers les missions auxquelles elles étaient initialement destinées.
2. Appréciation globale des réalisations Les réalisations de la SAO en termes de mise en chantier se présentent comme suit:
2008 2009 2010 2011 2012 Restructuration 9.665 15.053 13.540 15.060 13.500 Recasement 48 621 160 - - Relogement - - - - - Prévention - 277 - 455 100 Logements à 250000 - - 832 1.046 1.320 Logements FVIT 592 1.140 545 848 400 Villas Economiques - 400 - - - Lots -logements couches moyennes 2.020 1.280 2.140 856 1.296 Autres (équipement, commerces…) 126 615 - 164 - Nombre total 12.451 19.386 17.217 18.429 16.616 D’après ce tableau, la SAO a initié des opérations conformes à ses engagements prévus dans ses plans d’action. Ainsi, elle a mis en chantier toutes les opérations de mise à niveau des villes prévues dans les conventions correspondantes. Elle a également lancé les travaux de construction de 94% des unités de logement à FVIT prévues par la convention signée en 2008.