BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1612

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A signaler que le puits en question est actuellement désaffecté en raison de l’exploitation d’une borne

fontaine aménagée par les services de l’OCP en faveur de la population du douar.

L’ancien puits appartenant à la commune sera soumis à une protection pour le sauvegarder de tout vandalisme ou sabotage.

- Siège de l’association maroco-italienne De la compétence des ex présidents Il est à signaler dans ce sens que la commune a désigné des agents communaux chargés de la protection du patrimoine communal en général contre les actes de vandalisme.

6. perte de fonds communaux suite à la réalisation des douches de sidi ahmed diha Depuis notre investiture en 2009, les douches de sidi ahmed diha ont été trouvées dans un état de délabrement avancé et a chargé l’agent communal le nommé mustapha saadaoui (avant sa retraite) de la garde de ces douches.

Ensuite, la commune s’est chargée de l’aménagement des lieux des douches dans l’attente de l’approbation (par le conseil en session d’octobre 2013 et par l’autorité de tutelle) du CPS relatif à leur location pour procéder au lancement de l’appel d’offres les concernant.

7. La non immatriculation du patrimoine communal Un recensement général du patrimoine communal non immatriculé a été effectué en vue de procéder à son immatriculation en coordination avec les services de la conservation foncière de Khouribga et lors de la disposition des fonds nécessaires à cette opération.

En général, la commune appliquera toutes les recommandations de la Cour régionale des Comptes afin de garantir une meilleure gouvernance et une bonne gestion.

2246 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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