796 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Par ailleurs, il y lieu de noter que les CPS des logements à FVIT ne sont pas conformes au cahier des charges type prévu pour ces opérations. Ces CPC ne reprennent pas certains éléments comme l’équipement (grille de défense, prise de téléphone…) et le plan architectural (l’accès à la terrasse).
C’est le cas notamment des opérations Afak à oujda, Touimiyat à Zaio et Amal à Taourirt.
En outre, la SAO réalise des programmes d’habitat social dans des zones peu accessibles et dépourvues d’équipements de proximité, ce qui hypothèque leur réussite et limite leur commercialisation. Il s’agit par exemple, des opérations «Touimiyat» à Zaio, «Borj Aoulout» à Berkane, «Amal» à Taourirt et pôle urbain «Alaruit».
Il convient de souligner également que la SAO ne respecte pas toujours les conditions prévues par le contrat de vente conclus avec la direction des domaines pour bénéficier du foncier public à des prix préférentiels. Généralement, les réalisations se traduisent par une réduction du nombre des unités FVIT et des lots de recasement et par l’augmentation de celui des lots de péréquation, comme il est illustré par les deux opérations suivantes :
Opération Consistance prévisionnelle Consistance réalisée AFAK 300 logements FVIT 256 logements FVIT 141 lots de recasement 0 180 lots péréquation 253 lots WIFAK 160 logements FVIT logements FVIT 175 lots de recasement 160 lots de recasement 90 lots de péréquation 89 lots de péréquation ¾ Logements à 250.000 DH : un retard dans la production La SAO a entamé ce programme en 2010, par la mise en chantier de 17 opérations avec une consistance globale de 3.198 unités. Toutefois, et à fin décembre 2012, aucune opération n’a été achevée.
La Cour des comptes recommande à la SAO d’établir des indicateurs de performances fiables et d’œuvrer pour:
- Une meilleure orientation de ses efforts vers l’habitat social ;
- Une maitrise des coûts de production du logement FVIT ;
- Une activation de son programme villes sans bidonvilles.
5. Mise à niveau urbaine L’activité de la SAO porte également sur la restructuration des quartiers sous-équipés et la mise à niveau urbaine des villes. Cette activité est assurée par la SAO en tant que maîtrise d’ouvrage déléguée, soit du ministère de l’habitat, soit de l’agence de développement de l’oriental ; et ce dans le cadre des conventions conclues dans ce sens.
Malgré que la mise à niveau urbaine ne relève pas des attributions directes de la SAO, celle-ci demeure fortement impliquée dans le programme de mise à niveau urbaine de la région. En effet, la SAO a contracté, dans le cadre de ce programme, 207 marchés pour un montant global de 1,4 MDH, ce qui représente respectivement 35 % et 30 % du nombre et du montant global des marchés. La préfecture d’Oujda s’accapare 41 % des marchés réalisés et 36 % des montants déboursés en matière de mise à niveau urbaine.