S’agissant de la composition du conseil élu, le niveau d’instruction de tous ses membres est en dessous
du seuil exigé (…)., chose qui influe intensément sur leur rôle délibératif au seins du conseil y compris les deux commissions objet de vos remarques (commission des finances et celle du développement humain) (…).
Dans un autre volet, il est clair que notre commune manque de tout. Elle est enclavée voire même oubliée et sa circonscription territoriale n’a jamais bénéficié d’aucune attention des instances Etatiques déconcentrées dans la province ou la région. (…)
Vu ce qui précède, pourra – t – on aspirer à réaliser le développement (…) avec ce modique budget/ subvention (…) (…)et pour la mémoire, je cite à titre d’exemple que notre commune n’a jamais bénéficié, durant tout mon mandat, d’aucun projet de l’initiative nationale du développement humain.
En ce qui concerne, ma situation en tant que président de commune, bien que le législateur a instauré le statut de la mise à la disposition dans la charte communale (article 16) au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales et établissements publics qui exercent un mandat communal, le décret d’application, quant à lui, a excepté les communes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants de profiter de cette disposition, chose qui a laissé notre commune victime de cette réglementation (…) Ainsi, la situation du président /fonctionnaire ne lui permet guère la supervision quotidienne du travail communal. Les dispositions juridiques qui régissent cette situation demeurent alors un obstacle devant toute conception susceptible d’aboutir à la création de la richesse et à la promotion des secteurs vitaux au profit des citoyens.
(…) 2254 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)