- La visite de trois écoles a montré que l’électricité des toilettes ne fonctionne pas. (l’électricité des
toilettes de l’école Mellila est tombée en panne un mois après le début de son fonctionnement), sachant que les travaux d’électrification pour chaque toilette ont coûté 5.000,00 DH;
- Les portes et les cadres des classes visitées sont vétustes et longuement utilisés et n’inspirent pas qu’ils ont été récemment acquis, sachant qu’ils ont coûté à la commune 81.736,00 DH;
- La manière dont les regards de 40cm * 40cm et le regard de 60*60, ont été exécutés ne correspond pas aux spécifications techniques fixées par le CPS. En effet, il a été constaté que certains regards sont mal posés, d’autres ne sont pas fixés dans leurs places, tandis que d’autres ne se trouvent pas au même niveau de hauteur que la surface des cours, constituant ainsi un risque pour la sécurité des élèves, surtout que la majorité de ces regards se situent dans les cours;
- Les portes métalliques (prix n°22) qui ont coûté 19.800,00 DH au budget de la commune, sont soit détachées de leur lieu d’installation (deux portes à l’école Mellila et deux portes à l’école Khbizyine), soit pas solidement installées.
Bien que la commune ait procédé à la réception provisoire de ce marché depuis dix mois, elle n’a pas pensé à établir des listes détaillées comprenant toutes les défaillances et les anomalies afin de les corriger par l’entreprise, comme prévu à l’article 68 du CCAG. Or, à l’expiration du délai légal de garantie, la commune ne pourra plus réclamer de telles réparations.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Veiller au suivi rigoureux de l’exécution des travaux et de prendre, au moment opportun, les mesures légales afin de prémunir la commune contre d’éventuels préjudices financiers ;
- Eviter le recours aux ordres d’arrêt fictifs ou non motivés ayant pour objet d’épargner aux entrepreneurs l’application des pénalités de retard ;
- Veiller à l’application des clauses des cahiers de prescriptions spéciales et les dispositions réglementaires concernant les modifications des travaux.
2263BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)