5. Exécution des dépenses par le biais de bons de commandes
¾ Bon de commande n° 13/2008 relatif à la réalisation d’un pont sur la piste liant douar Oulad Ali à douar Oulad Bdadgha de 178.488,00 dH Réponse à l’effet, ce projet n’a pas été réalisé depuis ma délégation ¾ Aménagement de la piste par bon de commande n° 28/2011 de 195.168,00 dH objet du bon de commande n° 28/2011, soit la piste suivante :
Piste liant douar Bazda et Douar Oulad Abbou Aucun paiement en surplus n’a été effectué sur aucuns travaux, le volume des terres utilisé dans la réalisation de la couche de passage est effectivement 2.400 m³ étant donné que l’épaisseur de cette couche est de 15 centimètres et non pas 10 tel qu’il ressort par erreur au bon de commande ; tandis que la largeur de la piste varie entre 5 et 6 mètres, mais le volume de la couche de passage a été appauvrie par suite des effets dont les pluies et la prolifération d’utilisation, en outre la piste a été exposée à l’érosion par suite des pluies ayant ratissé ses bords dune part, et l’érosion par suite de l’entreprise des agriculteurs voisins de son labour et plantation du cactus sur les bords de toutes les routes.
¾ Aménagement de la boucherie du marché hebdomadaire de tnine ras El Ain par bon de commande n° 24/2009 de 148.600,80 dH • Exagération dEs quantités Et payEmEnt dE montants En surplus sur travaux non réalisés La commune n’a payé aucune somme sur travaux non réalisés :
Les équipements figurant au bon de commande n° 24/2009 ont été effectivement réalisés et de la quantité figurant dans cette transaction mais ont été partiellement détériorés, voire même volés, étant donné que le marché loué est sans gardiennage par suite de l’inexistence de main-d’œuvre permettant ce gardiennage.
6. Exécution des dépenses par l’entremise de marchés publics ¾ monopole de la réalisation de tous les marchés publics par un seul fournisseur Confier tous les marchés à la société Top Matra est du au fait que cette entreprise est celle qui présente toujours la meilleure offre, de ce fait elle a négocié avec les conseils précédents et non pas avec le conseil actuel uniquement.
¾ marché n° 2/2009 relatif à la construction du siège de la commune rurale de ras El Ain • paiement des montants dépassant les travaux réalisés La commune n’a pas payé des sommes en surplus non échues pour la société “T M.” étant donné que les arbres coupés ne sont pas 6 arbres tel qu’il ressort du dernier relevé détaillé.
• réalisation des travaux non ressortis au plan réalisé Le motif revient au rétrécissement du bureau réservé au président au plan étant donné que son volume est petit et que pour son extension le bureau avoisinant a été écarté et est entré au bureau du président.
Pour que le bureau d secrétaire général soit avoisinant à celui du président, et pour créer un autre bureau, nous avons demandé de l’entrepreneur de couvrir l’ouverture qui donnait sur le rez-de-chaussée afin 2279BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)