de pouvoir trouver l’espace pour la création de deux bureaux dont l’un sera utilisé par le secrétaire
général de la commune.
¾ marché n° 1/2011 relatif aux travaux d’accomplissement du siège de la commune • paiement du prix des travaux non réalisés • Erreur aux comptes de liquidation La commune n’a pas payé de montants en surplus pour ce marché, voire qu’elle a réalisé une partie des travaux des unités de prix n° 7-8 (54 mètre de longueur du mur de protection) tandis que le prix du reste des travaux, il a été tourné vers la réalisation des travaux figurant au tableau n° 4 en vue de revêtir de l’esthétique sur le siège de la commune, malgré cela et vu les remarques de valeur émanant de votre honorable conseil, la commune a veillé à la rectification la situation.
¾ deux marchés n° 1/2009 et 1/2010 relatifs à la réforme des pistes • marché n° 1/2009 Ce marché n’a pas été accomplit pendant la duré de mon mandat • marché n° 1/2010 La commune n’a pas payé les montants en surplus sur travaux qui n’ont pas été réalisés :
Le marché 1 dont 11 pistes pour la réforme, et pour répliquer à vos remarques, nous vous confirmons que le tableau des prix n° 4 se rapporte aux pistes liant douar Oulad Hamou à douar Dhamna avec une augmentation de 500 mètre de longueur multipliée par 6.00 mètres de largeur et égale à 3.000 m² multipliée par 78,00 DH selon le tableau des prix, soit égal à 117.000,00 DH comme surplus de travaux, y compris un seul bâtiment artistique dont le cout est de 44 m³ du béton et 4400 kilos de fer d’une valeur de 120.000,00 DH que l’entrepreneur n’a pas réclamé à la commune le paiement de ce montant, sur ce, la commune a jugé de lui payer le prix contre d’autres services qu’il a réalisés, la commune n’a remis jusqu’à présent à l’entrepreneur que la somme de 139.952,32 DH en plus de la feuille de garantie définitive de 39.979,37 DH, se garde les sommes précitées jusqu’à la réception de votre honorable conseil des remarques définitives, cette erreur sera rectifiée au relevé définitif.
¾ marché 3/2010 relatif à la construction de la piste liant Sed Oulad Abbas et douar Lahmimdat via le douar Oulad Boulmane et école douar Oulad Boulmane.
• paiement des montants dépassant les travaux réalisés La commune n’a effectué aucun paiement de sommes en surplus sur travaux qui n’ont pas été réalisés :
Comme indiqué dans l’alinéa 5, la commune a payé des montants contre d’autres travaux qui n’ont pas été compris au cahier des charges spécial, la nature des travaux a imposé de coordonner avec la commune et le bureau des études et l’entrepreneur, et ce en présence officielle entre toutes les parties, mais la commune est consciente que l’erreur n’a pas été volontaire, et veillerait à sa rectification au relevé définitif du marché ainsi que les projets futurs qui seront rectifiés et nous veillerons à éviter la même erreur.
En ce qui concerne la longueur de la piste, le technicien de la commune l’a calculé par voie du compteur du véhicule de l’entrepreneur en présence de votre honorable envoyé, il s’est avéré que la longueur de la piste est de 7 kilomètres, mais votre constatation par le véhicule de votre service a révélé que la longueur de la piste est de 6.650 mètres, et comme vous l’avez constaté, l’entrepreneur a calculé la distance par son véhicule particulier et il s’est avéré que la longueur de la piste est 7 mètres, puis i a été 2280 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)