799BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
L’examen des dossiers des opérations et les visites sur place ont révélé plusieurs anomalies liées essentiellement, à une mauvaise programmation, une planification défaillante, au manque de suivi et à l’insuffisance des contrôles et des essais pour vérifier la qualité des matériaux et des travaux effectués.
1. Planification et suivi ¾ Lancement d’opérations sans études de faisabilité préalables La programmation des opérations d’habitat est effectuée en l’absence d’une évaluation objective de la demande en matière d’habitat social. La SAO soutient que la programmation des opérations tient compte des demandes des clients et des études de faisabilité. Mais, aucune procédure formalisée et fiable n’a été mise en place pour assurer la traçabilité de ces demandes et de l’exploitation qui en a été faite.
Les marchés de travaux relatifs aux opérations, sont lancés en cascade et s’achèvent avec des modifications de leur programme physique. Par exemple, le cas des opérations jorf lakhdar, Amal Benaaddi, Ryad isly, aménagement de la place 3 mars à Oujda, aménagement de la gare routière de Nador réalisé en quatre marchés et l’aménagement du boulevard des FAR à Nador également réalisé en trois marchés.
La durée d’arrêt des opérations lancées témoigne également des insuffisances de la planification.
Les travaux d’équipement, d’aménagement, de lotissement et de construction des logements sur des ilots sont entamés sans arrêter au préalable un planning de réalisation qui détermine la séquence de réalisation desdits travaux afin d’éviter des interactions et des arrêts prolongés. Il s’agit, par exemple, des marchés n°113/10, n°83/10 et n°117/10 dont la durée d’arrêt est respectivement de 11 mois, 9 mois et 6 mois.
La conséquence directe de cette insuffisance, est la modification récurrente des plans de lotissements.
Parfois les modifications interviennent après réception de lotissement comme c’est le cas des opérations Sidi Yahya et Trifa.
¾ Encadrement et suivi techniques insuffisants La SAO n’assure pas réellement son rôle de maître d’ouvrage ce qui ne lui permet pas, dans de nombreux cas, la réalisation des différentes opérations selon les exigences requises. En effet, les chefs de projet désignés pour chaque opération se limitent à la signature des situations et des décomptes et à l’établissement des procès verbaux de réception. Aucun suivi ni contrôle réel des réalisations ne sont effectués par ceux-ci.
L’examen d’un échantillon des opérations a révélé que certaines études techniques sollicitées par le maitre d’ouvrage sont incomplètes et souffrent de plusieurs insuffisances. Les cas suivants illustrent ce constat :
- L’opération Intilak dont les études correspondantes ont omis de prévoir le réseau téléphonique ;
- L’opération Jorf lakhdar qui a connu une augmentation excessive dans la masse des travaux réalisés dans le cadre du marché des travaux correspondant (marché n°210/09) ;
- L’opération Trifa II FVIT dont le rapport d’étude géotechnique ne traite que les conditions des fondations à savoir la fiche d’ancrage et la contrainte du sol, alors que l’aspect relatif à la susceptibilité des sols et à la liquéfaction n’a pas été traité. Cet aspect est d’autant plus important que la surface est proche de la nappe et le sol de fondations comprend des couches de sables.