800 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
La maîtrise d’œuvre n’assure pas son rôle d’assistance, ce qui ne conforte pas la SAO dans son statut de maître d’ouvrage. Ce constat est confirmé à travers:
- Des déclarations de réceptions provisoires des marchés sans la remise des plans de récolement.
Dans les cas où ils sont remis, ils ne répondent pas aux prescriptions et aux dispositions des marchés ;
- L’absence d’un suivi continu des travaux de la part de la maîtrise d’oeuvre, notamment, le BET et les architectes. En effet, les PV de chantiers (marchés n° 81/08, 219/09 et 223/09 notamment) confirment l’absence de ceux-ci à plusieurs réunions de chantiers, sans que la SAO n’applique les mesures contraignantes prévues dans les contrats.
2. Mise en œuvre des opérations ¾ Délais de réalisation non respectés par les attributaires des marchés La SAO fixe dans les cahiers des charges des délais de réalisation des différents projets d’habitat social qui revêtent un caractère contractuel une fois les marchés approuvés. Néanmoins, l’examen de la gestion de ces marchés montre que ces délais ne sont pas généralement respectés et aucune mesure contraignante n’est prise par la SAO. Une simple comparaison des délais contractuels et des durées réelles des travaux depuis la date de commencement des travaux jusqu’à leur réception révèle les observations suivantes :
- Le retard dans la réception des marchés alors que les travaux sont totalement achevés engendre le risque de paiement des intérêts moratoires. Les cas des marchés suivants sont cités à titre d’exemple :
• Le marché n°95/10 relatif aux travaux d’aménagement de la place Meghniya à Oujda;
• Le marché n°84/10 relatif aux travaux de construction de 72 logements «MS ST1» à la colline Oujda;
• Le marché n°152/10 relatif aux travaux de construction de 72 logements «MS ST2» à la colline Oujda d’un montant de 27.908.860,80 DH;
• Le marché n°92/10 relatif aux travaux de construction de 64 logements sociaux «ST2» à la Colline Oujda d’un montant de 13.055.246,40 DH ;
- Des travaux ne sont pas encore achevés alors que les délais de réalisation sont largement dépassés et ce, sans l’établissement des ordres d’ajournement des travaux. Il s’agit à titre d’exemple des marchés d’aménagement extérieur de Ryad isly 2 ; Amal Taourirt,… ¾ Carences au niveau des essais et des analyses des travaux réalisés La SAO n’accorde pas l’intérêt nécessaire au contrôle de la qualité des matériaux utilisés et des travaux réalisés. L’examen des conditions de réalisation des opérations «Ryad isly», «Kebdana» et les opérations de mise à niveau urbaine a montré que la SAO procède au règlement de certaines prestations exécutées en dépit de :
- La non réalisation de certains essais et analyses prévus par les CPS y afférents et les normes en vigueur;
- La non conformité des résultats obtenus avec les prescriptions des CPS y afférents et les normes en vigueur, - Non respect de la fréquence requise par les CPS pour les essais d’analyses effectués.