801BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
3. Détermination des coûts ¾ Un système de détermination de coût défaillant La SAO n’arrive pas à déterminer le coût de revient réel de chaque opération à cause de l’absence d’une comptabilité analytique et d’une meilleure répartition des coûts. Ainsi, la situation comptable d’une opération ne renseigne pas sur son coût réel dans la mesure où les dépenses de certaines opérations sont imputées à d’autres opérations. C’est le cas:
- De l’opération «Amal Benaaddi» dont le coût de revient ne prend pas en compte les frais d’aménagement de la voie d’accès ;
- Des opérations «Jorf Lakhdar», «AFAK», «et Ryad Isly» qui ont supporté les charges de communication et d’aménagement des espaces verts d’autres opérations.
En outre, les clés de répartition des charges communes entre les différentes opérations ne sont pas claires. Parfois, la totalité des charges est imputée à une seule opération, c’est le cas de l’opération de la colline et celle de «Jorf Lakhdar».
De même, des charges supplémentaires ont été imputées sur des opérations alors que leur coût comptable est déjà arrêté. Il s’agit des frais de communication et d’aménagement des espaces verts.
¾ La réglementation relative à l’urbanisme n’est pas toujours respectée La SAO ne se conforme pas, parfois lors du lancement de certaines opérations, à la réglementation de l’urbanisme. Il s’agit, notamment, des procédures d’obtention des autorisations de lotir et/ou de construire et les certificats de conformité et/ou les permis d’habiter. Certains travaux sont entamés avant même l’acquisition des terrains. Le tableau suivant illustre ce constat:
Opération Consistance Date de commencement des travaux Date d’autorisation Date de réception/ permis d’habiter Jorf Lakhder FVIT Tr1 128 15/08/2008 28/12/2009 30/12/2009 Afak FVIT FA 128 03/10/2008 28/12/2009 30/12/2009 Al Boustane 128 31/07/2008 28/12/2009 30/12/2009 Sidi yahya 60 16/06/2008 18/05/2010 08/06/2010 Un autre exemple du non respect de la réglementation de l’urbanisme consiste en la réception de lotissements par les autorités compétentes alors que les marchés engagés sur ces lotissements ne sont pas encore réceptionnés et clôturés par la SAO. C’est le cas des opérations Jorf lakhdar extention, Ryad isly extension, «Ryad isly Tr2», «Kabdana» et «Borj Aoulout».
La Cour des comptes recommande à la SAO de :
- Améliorer son système de planification et de programmation et d’assurer un encadrement et un suivi rigoureux et efficaces de ses projets ;
- Instaurer un système claire et fiable d’imputation des charges et de calcul du coût de revient ;
- Respecter la réglementation en matière d’urbanisme.