d. urbanisme
Pour la mise en œuvre de vos recommandations concernant l’urbanisme nous vous confirmons que nous avons proposé en plus de S. T et Z. E, M. M.C technicien troisième grade comme agent agrée pou le contrôle de l’urbanisme(…);
En ce qui concerne les lacunes au niveau de la livraison des autorisations de construire et que ces autorisations n’incluent pas le contenu détaillé des constructions, ce qui rend difficile pour les agents de contrôle de surveiller les contraventions, nous soulignions que la même personne est chargée de contrôler et de fournir les autorisations.
En ce qui concerne l’infraction de Mr A.W objet de la lettre de Mr le Caïd n°37 en date du 13 Janvier 2011 a coïncidé avec le départ de la technicienne en charge du contrôle la commune, tandis que Mr le caïd en sa qualité d’ officier de police judiciaire ne nous a pas fournis le procès-verbal de la constatation selon l’article 64 de la loi sur l’urbanisme, et que la nouvelle technicienne n’était pas agrée ce qui a conduit au retard dans la réponse à cette infraction. Aussi nous vous assurons que nous nous conformerons à la mise en œuvre des articles 55 et 58 de la loi 12.90 sur l’urbanisme, comme nous allons travailler sur un plan d’aménagement des groupements d’habitats en partenariat avec l’agence urbaine d’El-Jadida pour s’en appuyer dans le domaine de l’urbanisme.
2294 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)